Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

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En clair

La proposition de loi vise à supprimer l’obligation légale pour les époux d’avoir des relations sexuelles, communément appelée "devoir conjugal". Le texte a été adopté par le Sénat le 9 avril 2026, avec des amendements précisant explicitement qu’aucun époux ne peut être contraint à des relations sexuelles dans le cadre du mariage. Cette réforme s’inscrit dans une volonté d’adapter le droit français à une conception plus moderne des relations au sein du couple, en insistant sur le principe du consentement libre et mutuel. Les débats ont porté sur la formulation la plus claire pour garantir cette absence d’obligation, avec des amendements adoptés pour éviter toute ambiguïté juridique. La procédure parlementaire n’est pas encore terminée, le texte restant en cours d’examen. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s’est majoritairement abstenu sur l’ensemble du texte, avec seulement 4 voix pour et 2 contre. Tous les autres groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de la proposition de loi, sans opposition ni abstention, à l’exception de l’UMP. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche], l’Union Centriste et Indépendants (UC) [centre], le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche], le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche], le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] et Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] ont tous voté pour le texte sans réserve. Aucune divergence majeure n’est signalée entre ces groupes sur l’adoption globale du texte.