Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Cette proposition de loi vise à simplifier l'organisation territoriale française en créant une collectivité unique, notamment en transformant la Collectivité européenne d'Alsace (CEA) en une entité dotée de compétences départementales et régionales, distincte de la région Grand Est. Le texte prévoit également des mécanismes de compensation financière pour les collectivités et l'État, avec une augmentation de la dotation globale de fonctionnement pour les premières et une taxe supplémentaire sur les tabacs pour le second. Adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 8 avril 2026, le projet doit désormais être examiné par le Sénat. Pour les citoyens, cette réforme pourrait entraîner une meilleure lisibilité des structures administratives locales, mais aussi des changements dans les financements publics et une possible hausse du prix des cigarettes. Le Rassemblement National [extrême droite] et l'Union des droites pour la République [droite] ont voté massivement en faveur du texte, tant sur l'ensemble que sur les articles clés. Ensemble pour la République [centre] et la Droite Républicaine [droite] se sont également montrés très favorables, avec quelques voix dissidentes au sein de DEM [centre], qui s'est globalement abstenu sur l'ensemble mais a soutenu les articles 2 et 3. À l'inverse, la gauche radicale et écologiste est très opposée : le groupe Écologiste et Social [gauche] et La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] ont systématiquement voté contre, tout comme les Socialistes et apparentés [centre gauche] et la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche]. Horizons & Indépendants [centre droit] est divisé, avec une opposition globale au texte malgré un soutien à l'article 2. Les groupes LIOT [centre] et Non inscrits [centre] sont partagés, avec des votes tantôt pour, tantôt contre, reflétant une absence de consensus interne. Les divergences notables incluent DEM, qui s'est abstenu sur l'ensemble mais a voté pour les articles 2 et 3, et HOR, qui a rejeté le texte dans son ensemble tout en soutenant l'article 2.