Dossiers législatifs

1 920 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANEn coursProposition de loi ordinaire

Proposition de loi en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d'argent une priorité

Dernier vote : 17 décembre 20251 scrutin

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

Dernier vote : 16 décembre 20251 scrutin

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la lutte contre la criminalité et la délinquance

Dernier vote : 16 décembre 20251 scrutinLoi n°86-1019

ANPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Dernier vote : 16 décembre 2025524 scrutins6208 amendementsLoi n°2025-1403

SénatPromulguéProposition de résolution européenne

Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur

Dernier vote : 15 décembre 20252 scrutins10 amendements

SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Dernier vote : 11 décembre 202533 scrutins1878 amendementsLoi n°2025-1403

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Dernier vote : 11 décembre 202522 scrutins128 amendements

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Dernier vote : 11 décembre 20251 scrutin60 amendements

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Dernier vote : 11 décembre 20259 scrutins49 amendements

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Dernier vote : 11 décembre 20259 scrutins75 amendements

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Dernier vote : 11 décembre 20251 scrutin3 amendementsLoi n°2025-1251

ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

Dernier vote : 10 décembre 20258 scrutins19 amendementsLoi n°2026-6

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Dernier vote : 9 décembre 20251 scrutin6 amendementsLoi n°2025-1250

ANEn coursProposition de loi ordinaire

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture

Dernier vote : 2 décembre 20251 scrutin

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Dernier vote : 27 novembre 202543 scrutins140 amendements

ANAdoptéRésolution Article 34-1

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

Dernier vote : 27 novembre 20251 scrutin

ANAdoptéRésolution

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

Dernier vote : 26 novembre 20252 scrutins5 amendements

Dossiers législatifs

Proposition de loi en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d'argent une priorité

Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

Projet de loi relatif à la lutte contre la criminalité et la délinquance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Réforme du statut de l’élu local

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »