Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

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RÉSUMÉ Ce texte législatif vise à clarifier et améliorer la gestion des milieux aquatiques (rivières, zones humides) et à renforcer la prévention des inondations, un enjeu de sécurité publique et de préservation de l’environnement. Il organise une meilleure coordination entre les collectivités locales et l’État pour protéger les populations exposées aux risques naturels et préserver les écosystèmes. En pratique, cela pourrait se traduire par des plans de prévention plus efficaces, une répartition plus équitable des responsabilités entre territoires, et des moyens accrus pour les acteurs locaux. L’objectif est d’éviter les inondations dévastatrices tout en maintenant la biodiversité des milieux aquatiques. Ce texte s’inscrit dans une logique de solidarité territoriale, en répartissant les charges et les efforts entre les différentes parties prenantes. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés au Sénat, à l’exception des communistes, ont voté en faveur de cette proposition de loi. Le groupe Les Républicains [droite], le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], le groupe Union Centriste [centre], le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre droit], le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre], le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre], le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [gauche] et la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe [centre] ont tous voté à l’unanimité pour le texte. Seul le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s’est abstenu en bloc sur l’ensemble du texte. Aucune divergence de vote n’est donc observable entre les groupes, tous ayant adopté une position commune en faveur de la proposition de loi.