Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

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RÉSUMÉ Ce dossier porte sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), un enjeu environnemental et sécuritaire majeur pour les territoires. La proposition de loi adoptée par le Sénat le 7 avril 2026 vise à clarifier les responsabilités entre les acteurs locaux, améliorer la coordination entre les collectivités et renforcer l'équité dans la répartition des moyens. L'objectif est de rendre cette gouvernance plus efficace et solidaire, notamment pour protéger les populations exposées aux risques d'inondation. Le texte s'inscrit dans une logique de simplification administrative tout en garantissant une gestion durable des ressources en eau. Aucune mesure spécifique n'est détaillée ici, mais le vote indique un consensus large sur la nécessité de faire évoluer ce dispositif. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant à l'unanimité en sa faveur. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a également adopté une position très favorable, sans opposition ni abstention. L'Union Centriste et Indépendants (UC) [centre] a partagé cette approche, votant en bloc pour la proposition de loi. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a également apporté son soutien sans réserve. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] s'est aligné sur cette dynamique, votant pour le texte. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] a adopté la même position, sans opposition. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s'est abstenu en bloc, marquant une divergence notable. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a voté très favorablement, tandis que l'Union Nationale pour les Territoires (UNT) [extrême droite] a également soutenu le texte. Aucune opposition n'a été enregistrée parmi les groupes présents.