Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier concerne une motion de censure déposée le 25 février 2026 par Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés, visant à engager la responsabilité du gouvernement selon l’article 49, alinéa 2 de la Constitution. La motion a été rejetée faute de majorité absolue, ce qui signifie que le gouvernement reste en place. Une motion de censure, si elle est adoptée, permet de renverser le gouvernement, mais en l’occurrence, elle n’a pas atteint le seuil nécessaire. Cette procédure ne modifie pas directement les politiques publiques, mais elle reflète une opposition politique au gouvernement en place. Pour les citoyens, cela signifie que les institutions continuent de fonctionner normalement, sans changement de majorité gouvernementale. Motion de censure du 25/02/2026, rejetée : ont voté pour RN (120), UDDPLR (17), NI (2), DR (1). Les autres groupes ne l'ont pas votée ; seules les voix pour sont publiées.