Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Le dossier porte sur une proposition de loi visant à renforcer les sanctions pénales contre l’organisation de rave-parties non déclarées ou interdites. Le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture durcit les peines pour les organisateurs, avec jusqu’à six mois de prison et 5 000 euros d’amende, et introduit une amende pour les participants (1 500 euros). Il prévoit également la confiscation du matériel utilisé. Plusieurs amendements ont été rejetés, comme ceux visant à relever le seuil de participants concernés (de 250 à 1 000) ou à exclure toute sanction pour les participants. En revanche, des amendements ont été adoptés pour intégrer les ministres de la Santé et de l’Environnement dans l’élaboration de la charte encadrant ces rassemblements. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat avant une éventuelle promulgation. Le groupe LFI-NFP [gauche] s’est opposé à l’ensemble du texte, avec 34 voix contre et aucune pour ou abstention. Le groupe HOR [centre droit] l’a soutenu massivement, avec 28 voix pour et aucune contre ou abstention. Le RN [extrême droite] et EPR [centre] ont également voté en faveur, avec respectivement 18 et 15 voix pour, sans opposition ni abstention. À gauche, les Écologistes et Socialistes (ECOS et SOC) ont rejeté le texte, avec respectivement 21 et 10 voix contre. Le groupe DEM [centre] et DR [droite] ont voté pour, avec 8 et 7 voix pour. Aucun groupe ne s’est abstenu sur l’ensemble du texte. Aucune divergence n’est signalée entre les votes sur l’ensemble et ceux par article.