Dossiers législatifs

1 920 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatRejetéProposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

Dernier vote : 5 novembre 20251 scrutin

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

Dernier vote : 5 novembre 20251 scrutin

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

Dernier vote : 4 novembre 20251 scrutin18 amendements

ANRejetéProposition de loi ordinaire

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Dernier vote : 30 octobre 202512 scrutins41 amendements

ANAdoptéRésolution Article 34-1

Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Dernier vote : 29 octobre 20254 scrutins

SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Dernier vote : 29 octobre 20255 scrutins9 amendements

SénatPromulguéProposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Dernier vote : 28 octobre 20254 scrutins2 amendementsLoi n°2025-1055

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Dernier vote : 28 octobre 20252 scrutinsLoi n°2025-1057

ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Dernier vote : 28 octobre 20252 scrutins1682 amendementsLoi n°2025-1055

ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Dernier vote : 28 octobre 20254 scrutins5 amendementsLoi n°2024-1026

SénatEn coursProjet de loi

Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

Dernier vote : 27 octobre 20251 scrutin470 amendements

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Dernier vote : 23 octobre 20257 scrutins91 amendementsLoi n°2025-1057

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Dernier vote : 22 octobre 20251 scrutinLoi n°2025-1044

SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

Dernier vote : 22 octobre 20251 scrutin8 amendements

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Dernier vote : 21 octobre 202510 scrutins3 amendementsLoi n°2025-1249

SénatEn coursProposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Dernier vote : 19 octobre 20252 scrutins4 amendements

ANEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 de leurs collègues

Dernier vote : 16 octobre 20251 scrutin

Dossiers législatifs

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 de leurs collègues