Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie visait à modifier le statut institutionnel du territoire en s'appuyant sur des accords récents, notamment ceux de Bougival et Élysée-Oudinot, négociés sans la participation des forces indépendantistes comme le FLNKS. Le texte a été adopté par le Sénat en première lecture le 24 février 2026, mais a été rejeté à l'Assemblée nationale le 2 avril 2026, après l'adoption d'une motion de rejet préalable. Cette décision bloque temporairement le texte, qui pourrait être réexaminé ultérieurement sous une forme modifiée ou redéposé par le gouvernement. Le projet suscitait des débats sur le respect du droit à l'autodétermination et la continuité de l'Accord de Nouméa, qui avait établi un équilibre institutionnel fragile pour la Kanaky-Nouvelle-Calédonie. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.