Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

Commissions saisies

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En clair

Cette proposition de loi visait à renforcer le soutien aux commerces de proximité en encadrant certaines pratiques, notamment la refacturation de la taxe foncière par les bailleurs aux commerçants locataires. Le texte a été rejeté par le Sénat le 25 mars 2026, sans adoption en l’état. Parmi les mesures proposées figuraient l’interdiction de la refacturation de la taxe foncière aux commerçants et l’encadrement des loyers commerciaux dans les zones en difficulté. Ces dispositifs auraient pu alléger les charges financières des petits commerces, dont les dépenses liées à la taxe foncière peuvent représenter jusqu’à 15 % de leurs coûts. Le rejet du texte prive les commerçants de ces protections potentielles, maintenant le statu quo sur ces questions. Le groupe SOC [centre gauche] et le groupe RDSE [centre] ont voté massivement en faveur du texte, avec respectivement 64 et 15 voix pour, sans opposition ni abstention. À l’inverse, l’UMP [droite], l’UC [centre] et le RTLI [centre] ont systématiquement rejeté le texte, avec 128, 60 et 15 voix contre, sans soutien ni abstention. Le groupe LREM [centre] s’est également opposé au texte, avec 19 voix contre. Les groupes GEST [centre gauche] et CRC [gauche] ont majoritairement soutenu le texte, avec 17 voix pour chacun, mais le GEST a enregistré une abstention sur l’article 2. Aucune divergence n’a été observée entre les votes sur l’ensemble du texte et ceux par article, chaque groupe ayant tenu une position cohérente.