Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

L'article 1er de la présente proposition de loi prévoit l'élaboration d'un référentiel fixant le contenu de l'enseignement à la défense nationale, renvoyé à un arrêté ministériel sans que la loi en précise les orientations. La France dispose d'une histoire militaire d'une richesse et d'une profondeur exceptionnelles. Des batailles de Bouvines à Valmy, de Austerlitz à Verdun, de la France Libre aux opérations contemporaines sur les théâtres extérieurs, notre pays a forgé son identité nationale au fil de sacrifices et d'exploits dont aucune génération n'a à rougir. Cette histoire est une source de fierté légitime et un ciment puissant du sentiment national. Il n'appartient pas au parcours de citoyenneté de se substituer aux cours d'histoire, qui ont leur propre programme et leur propre exigence disciplinaire. En revanche, ce parcours peut et doit jouer un rôle de passeur : éveiller la curiosité des élèves, leur donner le goût d'aller plus loin, et leur rappeler qu'ils sont les héritiers d'une nation qui a su, génération après génération, défendre sa liberté et son rang. Le présent amendement vise ainsi à inscrire dans la loi cette mission de valorisation et d'éveil, sans empiéter sur les enseignements existants, mais en faisant du parcours de citoyenneté un espace où l'élève prend conscience de la singularité et de la grandeur de l'histoire militaire française.

Le Groupe Écologiste et Social s’oppose à cette proposition de loi qui vise à créer un enseignement obligatoire consacré exclusivement à la défense. Il existe déjà de manière transversale une sensibilisation aux sujets de défense dans les enseignements, principalement en enseignement moral et civique (EMC), en histoire et en géographie et dans l’éducation aux médias. La création et le développement des classes de défense (CD) permet actuellement des actions pédagogiques complémentaires. L’école n’est pas un lieu de recrutement ou de promotion du nouveau service national. L’enseignement à la défense doit s’inscrire dans un apprentissage contextualisé et plus large de l’histoire, de la géopolitique, du sens de la citoyenneté, de la place de l’individu dans la société et du devoir de défense. Le groupe Écologiste et Social ne peut souscrire à orienter des moyens constants dans un contexte de disette budgétaire des politiques éducatives et de la suppression de 4000 postes d’enseignants et de coupes franches dans la formation continue des enseignants. Le groupe Écologiste et Social appelle au renforcement des enseignements d’éducation physique, de courses d’orientations en pleine nature, de randonnées, etc…. Nous appelons en outre à développer les enseignements à l’extérieur, notamment par des visites de sites historiques, lieux culturels et de mémoire, ainsi que l’enseignement critique aux médias et à la désinformation. Le groupe Écologiste et Social propose à cet effet la suppression de l’article 1er.

Le Groupe Écologiste et Social s’oppose à cette proposition de loi qui vise à créer un enseignement obligatoire consacré exclusivement à la défense. Il existe déjà de manière transversale une sensibilisation aux sujets de défense dans les enseignements, principalement en enseignement moral et civique (EMC), en histoire et en géographie et dans l’éducation aux médias. La création et le développement des classes de défense (CD) permet actuellement des actions pédagogiques complémentaires. L’école n’est pas un lieu de recrutement ou de promotion du nouveau service national. L’enseignement à la défense doit s’inscrire dans un apprentissage contextualisé et plus large de l’histoire, de la géopolitique, du sens de la citoyenneté, de la place de l’individu dans la société et du devoir de défense. Le groupe Écologiste et Social ne peut souscrire à orienter des moyens constants dans un contexte de disette budgétaire des politiques éducatives et de la suppression de 4000 postes d’enseignants et de coupes franches dans la formation continue des enseignants. Le groupe Écologiste et Social appelle au renforcement des enseignements d’éducation physique, de courses d’orientations en pleine nature, de randonnées, etc…. Nous appelons en outre à développer les enseignements à l’extérieur, notamment par des visites de sites historiques, lieux culturels et de mémoire, ainsi que l’enseignement critique aux médias et à la désinformation. Le contenu de cet enseignement serait proposé aux enseignants comme ressource complémentaire pour la formation civique des élèves. Le groupe Écologiste et Social propose à cet effet que cet enseignement soit facultatif.

Le référentiel de l'enseignement à la défense nationale ne peut être élaboré sans associer ceux qui ont servi la France les armes à la main et qui en incarnent la mémoire vivante. Les associations d'anciens combattants et victimes de guerre disposent d'une expertise irremplaçable sur la transmission du devoir de mémoire et sur les valeurs qui fondent l'esprit de défense. Leur consultation, aux côtés du Conseil supérieur des programmes, est un gage de sérieux et d'ancrage dans la réalité du sacrifice national.

Le présent amendement vise à étendre explicitement aux établissements français à l’étranger les dispositions prévues à l’article 1er de la présente proposition de loi. L’enseignement à la défense revêt aujourd’hui une importance particulière dans un contexte international marqué par la résurgence des conflits de haute intensité, la montée des menaces hybrides et cyber, ainsi que par les tensions géopolitiques croissantes. Il contribue à former des citoyens éclairés, conscients des enjeux de souveraineté, de sécurité nationale et d’engagement au service de la Nation. Cette exigence revêt une dimension très concrète pour les Français établis hors de France qui vivent au contact direct d’autres systèmes politiques, culturels et stratégiques, parfois dans des environnements marqués par des tensions régionales ou des crises sécuritaires et qui sont en première ligne face aux réalités du monde contemporain. Les élèves des établissements français à l’étranger vivent ainsi parfois dans des contextes où les enjeux de sécurité et d’influence internationale ne sont pas des notions abstraites mais des réalités quotidiennes. Leur exposition aux rapports de puissance et aux enjeux d’influence rend d’autant plus nécessaire une formation solide aux questions de défense et de sécurité nationale. Il apparaît donc cohérent, tant au regard du principe d’égalité que de l’objectif de renforcement du parcours de citoyenneté, que les dispositions relatives à l’enseignement de la défense nationale et des enjeux qui y sont liés s’appliquent également aux établissements français à l’étranger. Cette extension garantit une formation homogène des élèves français, qu’ils soient scolarisés sur le territoire national ou à l’étranger.

Les députés du groupe La France insoumise sont opposés à cette proposition de loi ; cet amendement vise ainsi à la vider de son contenu. Depuis des années, les responsables politiques macronistes sapent méthodiquement les services publics puis feignent de s’étonner lorsque ceux-ci n’arrivent plus à remplir leurs missions. L’éducation n’échappe pas à la règle. Les auteurs de cette proposition de loi (PPL) déplorent ainsi que l’enseignement à la défense, déjà prévu par le code de l’éducation nationale, ne soit pas suffisamment dispensé dans les classes du secondaire. Ils reconnaissent pourtant que ces lacunes sont dues aux manques criants de moyens dans l’Éducation nationale : le rapporteur de cette PPL C. Blanchet déplore ainsi dans rapport que « dans un contexte de pénuries de ressources humaines et d’attrition des moyens budgétaires, la difficulté récurrente des enseignants à terminer dans les temps les programmes scolaires en raison de l’inflation de ces mêmes programmes[…] expliquent également la faible diffusion de l’enseignement de défense ». Le bilan des gouvernements successifs depuis 2017 est en effet accablant à cet égard : plus de 8800 suppressions de poste d’enseignants dans le secondaire depuis 2017 (chiffres du Snes-Fsu), avec des manques d’enseignants dans 55% des établissements scolaires à la rentrée 2025, tout en augmentant le nombre d’élèves par classe (25,8 élèves par classe au collège, soit 5 de plus que la moyenne de l’UE). Pourtant, malgré ce constat, les auteurs de cette PPL veulent encore alourdir les programmes du secondaire, déjà surchargés faute de moyens et de temps. Le référentiel créé par cette PPL et les enseignements qui en découleront se feront donc nécessairement au détriment des autres disciplines et programmes déjà existants ; si l’enseignement à la défense peut avoir un intérêt, les enjeux écologiques, l’éducation à l’égalité ou contre le sexisme et les discriminations sont prioritaires pour une éducation émancipatrice. L’objet de cette PPL est tout autre : son auteur la décrit comme « le pendant humain et moral des investissements budgétaires consentis en faveur des armées », c’est-à-dire comme une manière d’accompagner la martialisation du discours de l’exécutif, qui utilise la rhétorique de « l’économie de guerre » et du « réarmement » pour justifier la guerre sociale qu’il mène dans le pays. Plus grave encore, ce texte permet aux réservistes, notamment ceux des armées, d’intervenir dans les salles de classes des enseignements relatifs à la défense. Ce n’est pas le rôle des réservistes, dont les compétences n’ont rien à voir avec celles des enseignants. L’éducation, même à la défense, doit être assurée par des professeurs, non par des militaires. La possibilité pour les réservistes des armées d’intervenir dans les établissements du secondaire, couplée à une baisse régulière des moyens de l’Éducation nationale, entrainera de facto une utilisation croissante des moyens des armées pour pallier la baisse de ceux de l’Éducation nationale, sciemment orchestrée par les gouvernements macronistes successifs. Cette stratégie de sape progressive de l’école publique et du rôle des professeurs doit être combattue en bloc.

Les députés du groupe parlementaire La France insoumise sont opposés à cette proposition de loi ; cet amendement de repli vise à en supprimer la disposition la plus problématique, soit la possibilité d’associer les réservistes des armées à l’enseignement à la défense qu’elle propose de renforcer. Cette possibilité est présentée comme une mesure bénigne, presque folklorique, qui viserait à transmettre une « vision incarnée de la chose militaire ». En réalité, elle ouvre la voie à la généralisation de l’enseignement de certaines matières par des acteurs extérieurs à l’Éducation nationale. Le rapporteur de cette proposition de loi ne s’en cache d’ailleurs pas : il écrit dans son rapport souhaiter que « l’enseignement de défense [soit] entièrement dispensé par ou au moins en présence de réservistes citoyens ou opérationnels. » Ainsi, les auteurs de cette proposition de loi veulent déposséder les professeurs de leur mission fondamentale, l’éducation. A terme, le précédent créé par ce texte pourrait ainsi amener d’autres intervenants extérieurs à intervenir dans les salles de classe, en y évinçant progressivement les professeurs. Combinée à la baisse permanente des moyens de l’éducation nationale – comme la suppression de plus de 4000 postes de professeurs consacrée dans le Projet de loi de finances 2026- cette disposition contribuera donc à saper le rôle des professeurs dans l’éducation et l’émancipation des élèves. Si l’enseignement à la défense venait à être renforcé, il devrait être dispensé par des professeurs; cela requiert avant tout des moyens supplémentaires. Les réservistes, en particulier ceux des armées, ne sont pas des enseignants ; ils n’en n’ont ni les compétences ni les missions.

Cet amendement vise à restreindre l’enseignement à la défense nationale aux lycées généraux, technologiques et professionnels. Déjà présent sous la forme de l’enseignement moral et civique (EMC), l'enseignement à la défense nationale au collège risque d’alourdir des programmes déjà très chargés, alors que le collège, maillon faible de notre système, peine déjà à consolider les apprentissages fondamentaux. Le lycée constitue le niveau le plus adapté à la maturité intellectuelle et civique des élèves pour aborder de manière structurée les enjeux de défense et de sécurité nationale.

La création d’un enseignement à la défense nationale suppose que les enseignants disposent d’une formation initiale solide et structurée. Or, le rapport de M. Blanchet indique que l’absence ou la faiblesse de formation sur ces questions dans les INSPE constitue le principal frein à la transmission de cet enseignement. Près de neuf enseignants sur dix disent ne pas avoir été formés à l’éducation à la défense, et 70 % disent ne pas le regretter. À l’inverse, 12 % d’entre eux ont bénéficié d’une formation, dont 5 % affirment toutefois que la formation n’était pas en adéquation avec leurs besoins. Dans le rapport, il est recommandé de mettre en place un module obligatoire de formation initiale à l’enseignement de défense au sein des Master MEEF sur le modèle de celui sur la laïcité. Le présent amendement vise donc à inscrire dans la loi le principe d’une formation initiale dédiée aux enjeux de défense nationale, tout en renvoyant à un décret la définition de ses modalités d’application.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi qui rend obligatoire un enseignement renforcé à la défense nationale dans les établissements d’enseignement du second degré. L’enseignement à la défense est déjà abordé de manière transversale, notamment à travers l’enseignement moral et civique mais aussi à par l'histoire et la géographie. Nous ne pensons pas que sont renforcement soit une priorité de l’école : nous attendons toujours que soient mis en œuvre le programme EVARS, une réelle éducation au numérique et à la lutte contre les fake news etc. L’enseignement à la défense est également abordé lors de la journée défense et citoyenneté, qu’il faille moderniser les deux premières étapes du parcours de citoyenneté que sont le recensement et cette JDC est une chose, mais ce n’est pas l’objet de ce texte. Surtout, cette ppl traduit une vision militarisée de l’éducation et de la jeunesse. Nous ne la partageons pas. Notre école a pour mission de construire des citoyens éclairés, pas les militarisés. Rappelons que la ppl prévoyait initialement que les programmes de cet enseignement soient soient fixés conjointement par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre des armées. Soulignons enfin que le Rassemblement national, en commission des affaires culturelles, s’est félicité à travers ce texte de pouvoir préparer la jeunesse française à la guerre.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité des faire participer les correspondants défense, qui sont des élus municipaux, à l'enseignement à la défense dans les établissements scolaires. Les conseils municipaux peuvent désigner une fonction de conseiller municipal en charge des question de défense afin d'assurer une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Nous considérons qu'un élu municipal n'a pas à intervenir dans un établissement scolaire pour donner une vision, de fait politisée, des questions de défense.

Cet amendement vise à rattacher le contenu de la proposition de loi à un article existant du code de l’éducation.

Cet amendement substitue à la mention de programmes celle d’un référentiel, qui aurait l’avantage de permettre une meilleure identification et une montée en puissance des contenus d’éducation à la défense, sans pour autant constituer une charge supplémentaire pour l’État, l’édiction de programmes correspondant à la création d’une discipline à part entière et exigeant donc des équivalents temps plein (ETP) supplémentaires. Par ailleurs, cet amendement supprime la mention du ministère des armées, le contenu pédagogique ayant vocation à rester déterminé par le seul ministère de l’éducation nationale. Seules les modalités de participation des réservistes seraient déterminées conjointement par les deux ministères.

Cet article vise à rendre applicables les modifications du code de l’éducation introduites par la proposition de loi aux territoires ultra-marins régis par le principe de spécialité législative, pour lesquels une adaptation explicite doit être prévue. Les territoires concernés sont Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Cet amendement vise, en cohérence avec la mention de tous les établissements d’enseignement du second degré qui figure à l’article L. 312‑12 du code de l’éducation, à le rendre explicitement applicable aux établissements d’enseignement privés sous contrat (les articles qui leur sont applicables étant énumérés à l’article L. 442‑20). Par ailleurs, cet amendement modifie l’article L. 114‑1 du code du service national, afin de le mettre en cohérence avec les modifications introduites par la proposition de loi. L’article L. 312‑12 du code de l’éducation n’y serait plus recopié, un simple renvoi à celui-ci étant suffisant.

Le Groupe Écologiste et Social s’oppose à cette proposition de loi qui vise à créer un enseignement obligatoire consacré exclusivement à la défense. Il existe déjà de manière transversale une sensibilisation aux sujets de défense dans les enseignements, principalement en enseignement moral et civique (EMC), en histoire et en géographie et dans l’éducation aux médias. La création et le développement des classes de défense (CD) permet actuellement des actions pédagogiques complémentaires. L’école n’est pas un lieu de recrutement ou de promotion du nouveau service national. L’enseignement à la défense doit s’inscrire dans un apprentissage contextualisé et plus large de l’histoire, de la géopolitique, du sens de la citoyenneté, de la place de l’individu dans la société et du devoir de défense. Le groupe Écologiste et Social ne peut souscrire à orienter des moyens constants dans un contexte de disette budgétaire des politiques éducatives et de la suppression de 4000 postes d’enseignants et de coupes franches dans la formation continue des enseignants. Le groupe Écologiste et Social appelle au renforcement des enseignements d’éducation physique, de courses d’orientations en pleine nature, de randonnées, etc…. Nous appelons en outre à développer les enseignements à l’extérieur, notamment par des visites de sites historiques, lieux culturels et de mémoire, ainsi que l’enseignement critique aux médias et à la désinformation. Le groupe Écologiste et Social propose à cet effet la suppression de l’article 1er.