Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier concerne une motion de censure déposée le 23 février 2026 par Mathilde Panot et 57 autres députés, visant à renverser le gouvernement en place. La motion, déposée sans lien avec un texte législatif précis, a été rejetée par l’Assemblée nationale le 25 février 2026, faute de majorité absolue requise. Son rejet maintient donc le gouvernement en fonction. Cette procédure, prévue par l’article 49, alinéa 2 de la Constitution, permet aux députés de contester la responsabilité du gouvernement, mais elle n’a pas abouti dans ce cas. Pour les citoyens, cette décision signifie la continuité de l’action gouvernementale sans changement politique immédiat issu de cette initiative parlementaire. Motion de censure du 25/02/2026, rejetée : ont voté pour LFI-NFP (71), ECOS (29), GDR (6), SOC (2). Les autres groupes ne l'ont pas votée ; seules les voix pour sont publiées.