Assemblée nationaleRejetéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Commissions saisies

En clair

La proposition de loi visait à autoriser le travail le 1er mai dans certains établissements et services, un jour férié et chômé depuis 1947. Le Sénat l’a adoptée en première lecture le 3 juillet 2025, mais l’Assemblée nationale l’a rejetée le 10 avril 2026 en adoptant une motion de rejet préalable, mettant fin à son examen. Ce texte aurait pu permettre à des secteurs spécifiques de déroger à l’obligation de fermeture ce jour-là, sous conditions à négocier par accord collectif. Son rejet signifie que le statut actuel du 1er mai comme jour férié et non travaillé reste inchangé pour l’instant. Aucun impact concret n’est à attendre pour les salariés ou les employeurs, car la proposition n’a pas abouti. --- POSITIONS Les votes disponibles ne concernent que des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur l’ensemble du texte.

Résumé généré par IA
2
Scrutins
1
Adopté
1
Rejeté
254
Amendements
1 adopté1 rejeté

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.