Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

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En clair

Cette proposition de loi vise à garantir que les familles d’enfants placés puissent continuer à percevoir les prestations familiales, notamment les allocations et la majoration de RSA, sous certaines conditions. Le texte adopté en commission ajoute la notion de "charge morale" comme critère pour que le juge maintienne ces aides, en plus de la "charge matérielle". Les débats ont porté sur des ajustements comme le versement anticipé des allocations avant le retour de l’enfant ou la prise en compte des visites parentales comme participation à la charge. Plusieurs amendements, notamment ceux portés par La France insoumise et le groupe Écologiste et social, ont été rejetés, tandis que d’autres modifications mineures ont été intégrées. Le texte poursuit son parcours législatif avant une éventuelle adoption définitive. Les votes disponibles ne concernent que des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur le texte principal.