Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesSénat

En clair

Cette proposition de loi vise à renforcer les pouvoirs des collectivités locales pour lutter contre l'installation de cabanes non autorisées, souvent qualifiées de cabanisation. Le Sénat a adopté le texte en première lecture le 6 mai 2026, sans modification majeure, ce qui signifie que les sénateurs lui donnent une première validation avant d'éventuelles discussions ultérieures. Les mesures proposées permettraient aux communes et intercommunalités de mieux encadrer ces constructions, notamment pour des raisons d'urbanisme, de sécurité ou de respect des règles environnementales. L'objectif est de clarifier les responsabilités locales et de donner des outils concrets pour démanteler les installations illégales. Ce texte s'inscrit dans une volonté de mieux réguler l'occupation anarchique des sols, tout en évitant les conflits avec les populations précaires qui pourraient être concernées par ces mesures. Le groupe UMP [droite] a voté à l'unanimité en faveur du texte, montrant un soutien sans réserve à l'objectif de renforcer les moyens des collectivités locales. Le groupe SOC [centre gauche] s'est entièrement abstenu, sans justification explicite dans les données disponibles, ce qui peut refléter une réserve ou une absence de position tranchée sur le sujet. L'UC [centre] et le groupe LREM [centre] ont également voté pour, avec une seule abstention pour l'UC, indiquant un consensus large au centre et à droite. Le groupe RDSE [centre] a suivi la même tendance, votant en bloc pour le texte. En revanche, le groupe CRC [gauche] s'est opposé de manière unanime, tandis que le groupe GEST [centre gauche] a majoritairement rejeté la proposition, avec une abstention et un vote pour. Le groupe RTLI [centre] a voté en faveur, à l'exception d'une seule abstention. Aucune divergence majeure n'est signalée au sein des groupes, à l'exception de celle entre les groupes de gauche (CRC et GEST) et les autres.