Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes menacées par les réseaux de criminalité organisée. Lors de l'examen au Sénat, l'article 1er du texte, qui constituait une mesure centrale, a été rejeté le 7 mai 2026. Cette décision signifie que cette partie spécifique du projet n'a pas été adoptée, sans que cela n'affecte directement les autres dispositions encore en discussion. L'impact pour les citoyens dépendra donc des suites données à ce texte, notamment si d'autres articles similaires ou complémentaires sont proposés et adoptés. Pour l'instant, aucune mesure concrète n'a été validée par la chambre haute sur ce sujet. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est opposé massivement à l'article 1er, avec 129 voix contre et aucune abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a voté en faveur de cet article, avec 63 voix pour et aucune opposition. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a rejeté l'article 1er à l'unanimité, avec 60 voix contre. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est majoritairement abstenu, avec 18 abstentions contre 1 voix contre. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a soutenu l'article 1er, avec 16 voix pour contre 2 contre. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a voté en faveur de l'article 1er, avec 18 voix pour. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a également soutenu l'article 1er, avec 17 voix pour contre 1 contre. Enfin, le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] s'est opposé à l'article 1er, avec 14 voix contre contre 0 pour.