Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Commissions saisies

• FondCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce texte législatif vise à renforcer les moyens des collectivités territoriales pour prévenir et gérer les risques d’inondation. Il prévoit des financements supplémentaires pour la sécurisation des digues, la restauration des zones humides et l’amélioration des systèmes d’alerte. L’objectif est de mieux protéger les populations et les biens contre les crues, tout en limitant les dégâts matériels et humains. La loi s’inscrit dans une logique de prévention à long terme, en complément des dispositifs existants. Elle a été adoptée sans opposition majeure, ce qui témoigne d’un consensus transpartisan sur l’urgence de la situation. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de ce texte à l’unanimité, sans aucune abstention ni opposition. Le groupe Les Républicains [droite] comme le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] ont ainsi affiché une adhésion totale, de même que les groupes centristes (Union Centriste, Les Indépendants - République et Territoires, Rassemblement Démocratique et Social Européen) et les groupes de gauche (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, Écologiste - Solidarité et Territoires). Aucune divergence n’a été enregistrée, ni sur le texte dans son ensemble ni sur des articles spécifiques, ce qui reflète une volonté commune de traiter ce sujet de manière prioritaire.