Projet de loi de simplification de la vie économique

Commissions saisies

• FondCommission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économiqueAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi vise à simplifier les règles administratives et économiques pour faciliter la réalisation de projets stratégiques, notamment dans les secteurs du numérique et de l’industrie. Il introduit des dérogations aux règles d’urbanisme locales pour certains projets qualifiés d’"intérêt national majeur", tout en renforçant les conditions pour les centres de données étrangers. La loi maintient également des objectifs environnementaux comme le "zéro artificialisation nette" (ZAN) et supprime plusieurs commissions consultatives. Le texte a été adopté définitivement après un accord en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, puis promulgué en mai 2026. --- POSITIONS Le Rassemblement National [extrême droite] a systématiquement voté pour l’ensemble du texte et pour tous les articles clés, comme l’article 15 sur les dérogations d’urbanisme ou l’article premier sur la suppression de commissions consultatives. Ensemble pour la République [centre] s’est opposé au texte dans son ensemble, mais a voté pour plusieurs articles spécifiques, dont l’article 15 et l’article premier, montrant une position nuancée entre rejet global et soutien à certaines mesures. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] a rejeté l’ensemble du projet de loi, mais a soutenu l’article 15 ter, illustrant une divergence interne sur un point précis. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont voté contre l’ensemble du texte et contre la plupart des articles, sauf un vote favorable à l’article premier. Les Républicains [droite] ont voté pour l’ensemble du texte et pour tous les articles soumis au vote, sans exception. Les Écologistes et Social [gauche] ont rejeté l’ensemble du projet de loi et tous les articles clés, reflétant une opposition totale à la mesure. Horizons & Indépendants [centre droit] a voté pour l’ensemble du texte, mais s’est opposé à l’article 15 ter, montrant une position partagée sur certains aspects. Les Démocrates [centre] ont voté pour l’ensemble du texte et pour la plupart des articles, avec une abstention majoritaire sur l’article 15 ter. Le RN [extrême droite] et Les Républicains [droite] ont des positions alignées sur ce texte, avec un soutien total aux mesures proposées.