Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi permet à la France de restituer à certains États des biens culturels acquis de manière illégitime, notamment pendant la colonisation. Il ouvre la possibilité de rendre des œuvres ou objets comme des statues, masques ou manuscrits à des pays comme le Bénin ou le Sénégal. Le texte a été adopté définitivement par les deux chambres, ce qui signifie qu’il entrera en vigueur après promulgation. Pour les citoyens, l’impact reste limité, sauf pour les visiteurs de musées concernés, où certaines pièces pourraient disparaître des collections exposées. --- POSITIONS Tous les groupes représentés au Sénat ont voté en faveur du texte, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite], le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], le groupe UC (Union Centriste) [centre], le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre droit], le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] et le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [gauche] ont tous adopté le projet à l’unanimité. Aucune divergence n’est observable entre les groupes, qui affichent une position commune et sans nuance sur l’ensemble du texte.