Projet de loi de simplification de la vie économique

En clair

Ce projet de loi, définitivement adopté par le Sénat après une commission mixte paritaire, vise à alléger les formalités administratives pour les entreprises et les particuliers afin de faciliter la vie économique. Il a été approuvé en séance plénière le 22 octobre 2024, puis définitivement adopté le 15 avril 2026 après accord entre les deux chambres. Plusieurs amendements, notamment ceux cherchant à reporter des obligations de formation pour les professionnels de l'audit ou à modifier des dispositions sur la durabilité, ont été rejetés lors des débats. Le texte final simplifie donc certaines règles économiques sans inclure ces ajustements contestés. --- POSITIONS --- Le groupe Les Républicains [droite] a voté massivement pour l’ensemble du texte, avec 244 voix pour et aucune contre. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s’est opposé fermement, avec 127 voix contre et seulement 1 pour. L’Union Centriste [centre] et le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] ont très largement soutenu le projet, avec respectivement 116 et 32 voix pour. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] et le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] ont rejeté le texte, avec 34 et 35 voix contre. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] a voté pour à l’unanimité, tandis que le groupe Union Nationale pour les Territoires [extrême droite] était divisé, avec 3 voix pour et 3 contre. Les sénateurs non inscrits [centre] ont tous voté pour. Aucun groupe ne présente de divergence interne sur l’ensemble du texte.