Dossiers législatifs
1 933 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
Dernier vote : 17 mai 20161 scrutinLoi n°2016-1015
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
Dernier vote : 10 mai 20161 scrutinLoi n°2016-629
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi pour une République numérique
Dernier vote : 3 mai 201613 scrutinsLoi n°2016-1321
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités
Dernier vote : 7 avril 20161 scrutin
SénatPromulguéProposition de résolution
Proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture
Dernier vote : 6 avril 20161 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme
Dernier vote : 5 avril 20164 scrutinsLoi n°2016-564
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Dernier vote : 5 avril 20165 scrutinsLoi n°2016-731
SénatPromulguéProposition de loi organique
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Dernier vote : 31 mars 20162 scrutins4 amendementsLoi n°2016-506
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi pour l'économie bleue
Dernier vote : 24 mars 20167 scrutinsLoi n°2016-816
SénatEn coursProjet de loi constitutionnelle
Protection de la Nation
Dernier vote : 22 mars 20167 scrutins
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Dernier vote : 10 mars 20169 scrutins38 amendementsLoi n°2016-444
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant
Dernier vote : 18 février 201622 scrutinsLoi n°2016-297
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France
Dernier vote : 16 février 20167 scrutins1 amendementLoi n°2016-274
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
Dernier vote : 9 février 20161 scrutinLoi n°2016-162
SénatEn coursProposition de loi organique
Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
Dernier vote : 3 février 20164 scrutins
SénatRejetéProposition de loi constitutionnelle
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution
Dernier vote : 3 février 20161 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Dernier vote : 28 janvier 20162 scrutinsLoi n°2016-298
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Dernier vote : 27 janvier 20161 scrutinLoi n°2016-483
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs
Dernier vote : 26 janvier 20162 scrutinsLoi n°2016-457
SénatPromulguéProposition de loi organique
Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Dernier vote : 26 janvier 20161 scrutinLoi n°2016-1086