Dossiers législatifs
1 920 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
Dernier vote : 8 février 20161 scrutinLoi n°2016-162
SénatEn coursProposition de loi organique
Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
Dernier vote : 2 février 20164 scrutins
SénatRejetéProposition de loi constitutionnelle
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution
Dernier vote : 2 février 20161 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Dernier vote : 27 janvier 20162 scrutinsLoi n°2016-298
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Dernier vote : 26 janvier 20161 scrutinLoi n°2016-483
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs
Dernier vote : 25 janvier 20162 scrutinsLoi n°2016-457
SénatPromulguéProposition de loi organique
Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Dernier vote : 25 janvier 20161 scrutinLoi n°2016-1086
SénatEn coursProposition de loi constitutionnelle
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
Dernier vote : 11 janvier 20162 scrutins
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2015
Dernier vote : 15 décembre 20159 scrutinsLoi n°2015-1786
SénatPromulguéProjet de loi de finances
Projet de loi de finances pour 2016
Dernier vote : 15 décembre 201537 scrutinsLoi n°2015-1785
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi de modernisation de notre système de santé
Dernier vote : 13 décembre 201532 scrutinsLoi n°2016-41
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Dernier vote : 13 décembre 20155 scrutins5 amendementsLoi n°2015-1776
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité
Dernier vote : 9 décembre 20151 scrutin
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Dernier vote : 8 décembre 20151 scrutin
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire
Dernier vote : 8 décembre 20151 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi organique
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
Dernier vote : 7 décembre 20152 scrutinsLoi n°2015-1712
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Dernier vote : 25 novembre 201516 scrutinsLoi n°2015-1702
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions
Dernier vote : 19 novembre 20151 scrutinLoi n°2015-1501
SénatPromulguéProposition de loi organique
Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie
Dernier vote : 17 novembre 20151 scrutinLoi n°2016-507
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Dernier vote : 28 octobre 20157 scrutinsLoi n°2016-87