Dossiers législatifs
1 920 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatPromulguéProposition de résolution européenne
Proposition de résolution européenne tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace
Dernier vote : 12 mai 20151 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Dernier vote : 11 mai 201562 scrutinsLoi n°2015-990
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis
Dernier vote : 1 avril 20151 scrutin
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint
Dernier vote : 31 mars 20151 scrutin
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires
Dernier vote : 11 mars 20151 scrutin
SénatPromulguéConvention internationale
Convention internationale autorisant l'approbation de la convention entre la France et Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Dernier vote : 18 février 20152 scrutinsLoi n°2015-279
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
Dernier vote : 4 février 20152 scrutinsLoi n°2015-433
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer
Dernier vote : 3 février 20151 scrutin
SénatRejetéProposition de résolution
Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes
Dernier vote : 3 février 20151 scrutin
SénatEn coursProposition de loi constitutionnelle
Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires
Dernier vote : 2 février 20151 scrutin
SénatRejetéProposition de loi constitutionnelle
Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable
Dernier vote : 28 janvier 20151 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Dernier vote : 16 décembre 20141 scrutinLoi n°2014-1653
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2014
Dernier vote : 16 décembre 20142 scrutinsLoi n°2014-1655
SénatPromulguéProjet de loi de finances
Projet de loi de finances pour 2015
Dernier vote : 16 décembre 201440 scrutinsLoi n°2014-1654
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Dernier vote : 14 décembre 201419 scrutinsLoi n°2015-29
SénatEn coursProposition de résolution
Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques
Dernier vote : 10 décembre 20141 scrutin
SénatEn coursProposition de résolution
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine
Dernier vote : 10 décembre 20141 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Dernier vote : 26 novembre 201413 scrutinsLoi n°2014-1554
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
Dernier vote : 18 novembre 20141 scrutin
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles
Dernier vote : 18 novembre 20141 scrutin