Dossiers législatifs

1 933 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Dernier vote : 20 juillet 201515 scrutinsLoi n°2015-994
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Dernier vote : 16 juillet 20158 scrutinsLoi n°2015-991
SénatPromulguéConvention internationale

Convention internationale autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc

Dernier vote : 15 juillet 20151 scrutinLoi n°2015-905
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Dernier vote : 15 juillet 201516 scrutinsLoi n°2015-992
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Dernier vote : 15 juillet 20151 scrutinLoi n°2015-917
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Dernier vote : 29 juin 20151 scrutinLoi n°2015-987
SénatRetiréProposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014

Dernier vote : 18 juin 20151 scrutin2 amendements
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à réformer la Caisse des Français de l'étranger

Dernier vote : 18 juin 20153 scrutins
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation

Dernier vote : 10 juin 20152 scrutinsLoi n°2015-737
SénatPromulguéProposition de loi organique

Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Dernier vote : 9 juin 20151 scrutinLoi n°2015-911
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif au renseignement

Dernier vote : 9 juin 20156 scrutinsLoi n°2015-912
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la réforme de l'asile

Dernier vote : 26 mai 20157 scrutinsLoi n°2015-925
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

Dernier vote : 21 mai 20153 scrutinsLoi n°2015-852
SénatPromulguéProposition de résolution européenne

Proposition de résolution européenne tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace

Dernier vote : 13 mai 20151 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Dernier vote : 12 mai 201562 scrutinsLoi n°2015-990
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis

Dernier vote : 2 avril 20151 scrutin
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint

Dernier vote : 1 avril 20151 scrutin
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires

Dernier vote : 12 mars 20151 scrutin
SénatPromulguéConvention internationale

Convention internationale autorisant l'approbation de la convention entre la France et Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

Dernier vote : 19 février 20152 scrutinsLoi n°2015-279
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Dernier vote : 5 février 20152 scrutinsLoi n°2015-433