Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi porte sur l’organisation et le fonctionnement des chambres de commerce et d’industrie (CCI) ainsi que des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA). Il a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale selon une procédure accélérée, puis définitivement adopté après son passage au Sénat. Le texte final est promulgué, ce qui signifie qu’il est entré en vigueur. Il vise à moderniser le réseau de ces institutions en clarifiant leurs missions, leurs moyens et leur gouvernance, sans modifier leur statut public. Pour les citoyens et les entreprises, l’impact principal réside dans une meilleure représentation des acteurs économiques locaux et une simplification des démarches administratives liées à ces chambres. --- POSITIONS Le groupe Les Républicains [droite] s’est montré très favorable au texte, avec 131 votes pour, aucun contre et une seule abstention. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a adopté une position d’abstention totale, avec 101 abstentions et aucun vote pour ou contre. L’Union Centriste [centre] a voté très favorablement, avec 38 pour et aucune opposition. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s’est opposé au texte, avec 19 votes contre et 2 abstentions. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a voté très favorablement, avec 16 pour et 3 abstentions. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] a majoritairement choisi l’abstention, avec 3 pour et 12 abstentions. Les Indépendants - République et Territoires [centre] ont voté très favorablement, avec 10 pour et aucune opposition. La Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe [centre] a voté très favorablement, avec 1 pour et 1 abstention. Enfin, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] s’est abstenu, avec 1 abstention et aucun vote pour ou contre.