Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Commissions saisies

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En clair

Le projet de loi adopté définitivement par le Sénat le 28 janvier 2016 réforme l'organisation des chambres de commerce et d'industrie (CCI) ainsi que des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Son objectif principal est d'adapter le fonctionnement et les missions de ces réseaux professionnels pour les rendre plus efficaces, notamment en simplifiant leur gouvernance et en clarifiant leurs compétences. La procédure accélérée a été utilisée, ce qui a permis un examen plus rapide du texte. Plusieurs amendements visant à modifier l'article 1er ont été rejetés, confirmant que les changements proposés ne seront pas intégrés dans cette version de la loi. Ce texte s'inscrit dans une logique de modernisation des institutions économiques locales, avec des répercussions sur la représentation des entreprises et des artisans auprès des pouvoirs publics. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec 136 voix pour et une seule abstention, montrant un soutien quasi unanime à cette réforme. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est entièrement abstenu, avec 111 abstentions, sans marquer de position ni pour ni contre. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a également voté pour le texte à l'unanimité, avec 41 voix pour. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé au texte, avec 19 voix contre. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté pour, avec 16 voix pour. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est majoritairement abstenu, avec 9 abstentions contre 1 voix pour. Les autres groupes comme RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] et NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] ont voté pour le texte. Aucune divergence majeure n'est observable entre les groupes de même orientation politique, mais les positions varient fortement selon les sensibilités, allant du soutien total à l'opposition claire.