Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

Commissions saisies

• FondCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi organique modifiant les règles de nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité. La loi a été définitivement adoptée par les députés puis par le Sénat, ce qui signifie qu'elle est désormais en vigueur. Ce texte vise à encadrer la procédure de désignation de cette haute fonction, sans préciser les critères de choix dans les données disponibles. L'impact pour les citoyens reste indirect, car il concerne principalement l'organisation administrative de cette agence publique chargée de la protection de la biodiversité. Aucune mesure spécifique n'est détaillée dans les informations fournies, mais le texte a suivi la procédure législative classique jusqu'à sa promulgation. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de cette proposition de loi organique. Le groupe Les Républicains [droite] s'est montré très favorable, tout comme le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], l'Union Centriste [centre], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre], le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre], le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre], et le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche]. La Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre] s'est majoritairement abstenue, avec trois abstentions contre un vote pour. Aucune divergence n'est observable entre les groupes, tous ayant adopté une position unanime ou quasi unanime en faveur du texte.