Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à reporter d’un an, jusqu’en 2026, l’échéance pour la mise en place des nouvelles intercommunalités, ces structures qui regroupent plusieurs communes pour mutualiser leurs services. Les députés ont adopté cette loi en première lecture, ce qui signifie que le texte est définitivement adopté à ce stade, sauf si le Sénat modifie des éléments. L’objectif est de donner plus de temps aux collectivités locales pour organiser ces fusions sans changer les règles de fond. Pour les citoyens, cela ne modifie pas directement leur quotidien, mais cela pourrait éviter des décisions prises dans l’urgence. Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la loi NOTRe de 2015, qui avait déjà fixé des délais pour ces regroupements. Le groupe UMP [droite] a voté massivement en faveur du texte, montrant un soutien unanime à cette mesure. Le groupe SOC [centre gauche] s’est opposé systématiquement, sans aucune abstention ni vote favorable, indiquant une hostilité claire à ce report. L’UC [centre] a presque entièrement soutenu la proposition, avec une seule abstention, reflétant une position très favorable. Le RDSE [centre] a également voté en majorité pour, avec seulement trois voix contre, confirmant une tendance favorable. Le groupe LREM [centre] s’est montré très divisé, avec une majorité de votes contre et seulement trois pour, révélant des tensions internes. Le groupe RTLI [centre droit] a voté à l’unanimité pour, sans opposition ni abstention. La CRC [gauche] a majoritairement choisi l’abstention, avec seulement deux voix contre, ce qui suggère une réserve plutôt qu’un rejet franc. Le groupe NI [centre] est apparu profondément divisé, avec un vote pour et un contre. Enfin, le groupe GEST [gauche] a voté contre à l’unanimité, sans abstention.