Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution

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• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

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RÉSUMÉ Ce dossier portait sur une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 sur la laïcité à l’article 1er de la Constitution. Le Sénat a rejeté ce texte le 3 février 2016, ce qui signifie que cette modification n’a pas été adoptée par cette chambre. La loi de 1905 établit la séparation des Églises et de l’État en France, garantissant la neutralité de l’État et la liberté de culte. L’inscription de ses principes dans la Constitution aurait pu renforcer leur valeur juridique et symbolique, mais cette proposition n’a pas abouti. Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo constitutionnel sur la laïcité, sans impact direct sur leurs droits ou obligations. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s’est opposé à l’ensemble du texte, avec 138 voix contre et aucune pour ou abstention. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a majoritairement choisi de s’abstenir, avec 96 abstentions contre 3 voix pour et 12 contre. Le groupe Union Centriste (UC) [centre] a rejeté le texte à 40 voix contre, avec une seule abstention et aucun vote favorable. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s’est entièrement abstenu, sans voix ni pour ni contre. Le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a largement soutenu la proposition, avec 15 voix pour contre 1 contre et aucune abstention. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a majoritairement choisi l’abstention, avec 8 abstentions, une voix pour et une contre. Enfin, les groupes Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] et la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe (NI) [centre] ont tous deux rejeté le texte à l’unanimité de leurs membres présents.