Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution
Commissions saisies
En clair
RÉSUMÉ Ce dossier portait sur une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 sur la laïcité directement dans l’article 1er de la Constitution. Le texte a été rejeté par l’Assemblée nationale, ce qui signifie qu’il ne pourra pas être examiné par le Sénat ni revenir en discussion. La loi de 1905, qui organise la séparation des Églises et de l’État, reste donc inchangée et continue de s’appliquer telle quelle. Aucun changement constitutionnel n’a été apporté, et les règles actuelles en matière de laïcité ne sont pas modifiées. Les citoyens ne voient donc pas leur cadre juridique évoluer sur ce sujet. Les groupes de droite et du centre se sont majoritairement opposés à cette proposition. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a rejeté le texte à l’unanimité, tout comme le groupe UC (Union Centriste) [centre] et le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre]. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe) [centre] a également voté contre. À l’inverse, le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s’est montré très favorable, avec une large majorité de ses membres votant pour. Les autres groupes, comme le SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], le CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] et le LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], ont majoritairement choisi de s’abstenir, sans prendre position clairement pour ou contre. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a voté contre à l’unanimité. Aucune divergence majeure n’est relevée au sein des groupes, sauf pour le RDSE [centre], qui se distingue par son soutien marqué.
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