Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier portait sur une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire explicitement les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité (neutralité de l'État, liberté de conscience) à l'article 1er de la Constitution. Le texte a été rejeté en séance plénière, ce qui signifie que la Constitution française ne sera pas modifiée sur ce point. Les règles actuelles de laïcité, comme celles appliquées dans les écoles ou les services publics, restent donc inchangées. Aucun changement juridique n'est à prévoir pour les citoyens, qui continuent de bénéficier des mêmes protections et obligations en matière de neutralité religieuse dans l'espace public. Le groupe RDSE [centre] est le seul à avoir massivement soutenu le texte, avec 15 voix pour, 2 contre et 2 abstentions, ce qui reflète une position très favorable à l'inscription constitutionnelle de la laïcité. Tous les autres groupes, quelle que soit leur orientation politique, ont majoritairement rejeté la proposition, avec des votes systématiquement contre ou une abstention massive. L'UMP [droite], l'UC [centre] et le RTLI [centre droit] ont voté à l'unanimité contre, sans aucune voix pour ni abstention. Le groupe SOC [centre gauche] a également rejeté le texte, mais avec une forte abstention (90), ce qui suggère des divisions internes. La LREM [centre] et les groupes de gauche (CRC, GEST) ont majoritairement voté contre, avec des abstentions notables chez les écologistes (CRC). Aucun groupe traditionnellement opposé à la laïcité n'a soutenu le texte, et aucun groupe de gauche n'a voté avec la droite sur ce dossier.