Projet de loi pour une République numérique

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission des affaires économiquesSénat
• AvisCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
• AvisCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat
• AvisCommission des financesSénat

En clair

Le projet de loi "pour une République numérique" a été définitivement adopté après son passage à l'Assemblée nationale et au Sénat. Ce texte vise à moderniser les règles encadrant le numérique en France, avec des mesures comme l'ouverture des données publiques, la protection des données personnelles et l'accès au numérique pour tous. Plusieurs amendements ont été adoptés ou rejetés, notamment ceux portés par les groupes communiste et socialiste, tandis que d'autres propositions, comme celles concernant des aspects européens, n'ont pas été retenues. La loi a été promulguée, ce qui signifie qu'elle est désormais applicable. Pour les citoyens, cela se traduit par un renforcement de leurs droits en ligne, une meilleure transparence des services publics numériques et des obligations accrues pour les entreprises du secteur. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l'unanimité en faveur du texte, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également soutenu le projet de loi sans réserve. L'UC (Union Centriste) [centre] s'est montré très favorable, avec une seule abstention sur l'ensemble du texte. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a majoritairement choisi de s'abstenir, avec seulement un vote pour et 21 abstentions. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté à l'unanimité pour le texte. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a également apporté un soutien sans réserve. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté en bloc pour le projet. La réunion administrative des sénateurs non inscrits (NI) [centre] a affiché une position très favorable, avec une seule opposition et une abstention. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a voté pour le texte à l'unanimité. Aucune divergence majeure n'est observable entre les groupes sur l'ensemble du texte, bien que le CRC se distingue par son abstention majoritaire.