Dossiers législatifs
1 933 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatEn coursProposition de loi constitutionnelle
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
Dernier vote : 12 janvier 20162 scrutins
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2015
Dernier vote : 16 décembre 20159 scrutinsLoi n°2015-1786
SénatPromulguéProjet de loi de finances
Projet de loi de finances pour 2016
Dernier vote : 16 décembre 201537 scrutinsLoi n°2015-1785
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi de modernisation de notre système de santé
Dernier vote : 14 décembre 201532 scrutinsLoi n°2016-41
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Dernier vote : 14 décembre 20155 scrutins5 amendementsLoi n°2015-1776
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité
Dernier vote : 10 décembre 20151 scrutin
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Dernier vote : 9 décembre 20151 scrutin
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire
Dernier vote : 9 décembre 20151 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi organique
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
Dernier vote : 8 décembre 20152 scrutinsLoi n°2015-1712
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Dernier vote : 26 novembre 201516 scrutinsLoi n°2015-1702
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions
Dernier vote : 20 novembre 20151 scrutinLoi n°2015-1501
SénatPromulguéProposition de loi organique
Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie
Dernier vote : 18 novembre 20151 scrutinLoi n°2016-507
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Dernier vote : 29 octobre 20157 scrutinsLoi n°2016-87
SénatEn coursProjet de loi constitutionnelle
Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Dernier vote : 27 octobre 20151 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
Dernier vote : 26 octobre 20151 scrutinLoi n°2015-1779
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
Dernier vote : 26 octobre 20152 scrutins11 amendementsLoi n°2015-1567
SénatPromulguéProposition de loi organique
Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
Dernier vote : 22 octobre 20152 scrutinsLoi n°2015-1485
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Dernier vote : 14 octobre 20156 scrutinsLoi n°2015-1592
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
Dernier vote : 23 juillet 20151 scrutinLoi n°2015-993
SénatPromulguéProjet de loi de programmation
Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
Dernier vote : 21 juillet 20152 scrutinsLoi n°2015-957