Protection de la Nation

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Le projet de loi constitutionnelle "Protection de la Nation" vise à modifier la Constitution française pour y inscrire des mesures renforçant la sécurité et la défense du pays. Ce texte, déjà adopté par l'Assemblée nationale, a été examiné par le Sénat où plusieurs articles ont été votés favorablement, notamment l'article 1er et l'article 2, sans que leur contenu exact ne soit précisé dans les données disponibles. Le Sénat a également rejeté plusieurs tentatives d'amendements ou de motions visant à bloquer ou modifier le texte, confirmant ainsi son avancée dans la procédure législative. Aucune étape supplémentaire n'est indiquée dans les données fournies. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte dans son ensemble, avec 136 voix pour, 3 contre et 1 abstention. Il a également voté massivement en faveur des articles 1er et 2, affichant une position cohérente et unanime. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble, avec 109 voix contre et 1 abstention. Cependant, il a voté en faveur de l'article 1er, avec 101 voix pour, 9 contre et 0 abstention, révélant une divergence interne sur cet article précis. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a adopté une position très favorable au texte, avec 32 voix pour, 5 contre et 4 abstentions. Il a également soutenu les articles 1er et 2, bien que certains de ses membres se soient abstenus ou aient voté contre. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé fermement au texte dans son ensemble, avec 20 voix contre et aucune abstention. Il a également rejeté les articles 1er et 2, maintenant une position cohérente et unanime. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est opposé au texte dans son ensemble, avec 12 voix contre et 3 abstentions. Cependant, il a voté en faveur de l'article 1er, avec 7 voix pour, 5 contre et 4 abstentions, montrant une division interne sur cet article. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est opposé au texte dans son ensemble, avec 10 voix contre et aucune abstention. Pourtant, il a voté en faveur de l'article 1er, avec 9 voix pour, 0 contre et 1 abstention, indiquant une divergence notable. Les groupes NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] et RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] ont adopté une position très favorable au texte, avec respectivement 3 voix pour et 1 abstention pour le premier, et 3 voix pour, 0 contre et 1 abstention pour le second. Ils ont également soutenu les articles 1er et 2.