Proposition de loi relative à la protection de l'enfant
Commissions saisies
En clair
La proposition de loi relative à la protection de l’enfant a été définitivement adoptée après un parcours législatif complet entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Plusieurs amendements visant à modifier des articles spécifiques ont été rejetés, notamment ceux portés par les groupes communiste et socialiste, tandis que d’autres propositions, comme celle de l’amendement n°18 rectifié bis à l’article 4, ont été adoptées. L’article 22 a été supprimé après un vote favorable à l’Assemblée nationale, et l’article 7 n’a pas été réintégré. Ce texte, qui vise à renforcer les dispositifs de protection des mineurs, entrera en vigueur après sa promulgation. Son impact principal concerne l’amélioration des mécanismes de signalement, de prise en charge et de suivi des enfants en danger, bien que certaines mesures aient été édulcorées ou abandonnées lors des débats. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s’est montré très favorable au texte dans son ensemble, votant systématiquement pour, y compris sur les articles clés comme l’article 5 ED et l’article 21 ter. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] s’est abstenu sur l’ensemble du texte, mais s’est opposé à l’article 5 ED tout en votant pour l’article 21 ter, révélant une position nuancée. L’Union Centriste (UC) [centre] a soutenu le texte sans réserve, votant pour à la fois sur l’ensemble et sur les articles examinés. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste (CRC) [gauche] s’est opposé au texte dans son ensemble, mais s’est abstenu sur l’article 5 ED, montrant une divergence interne. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] s’est abstenu globalement, mais a voté pour l’article 5 ED et l’article 21 ter, indiquant un soutien partiel à certaines mesures. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] s’est également abstenu sur l’ensemble, tout en s’opposant à l’article 5 ED et en votant pour l’article 21 ter, reflétant une position contrastée. Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] ont voté très favorablement sur l’ensemble et sur les articles clés. Enfin, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] s’est opposé au texte dans son ensemble, sans précision sur les articles.
Résumé généré par IALoi n°2016-297
Publiée au Journal officiel le 14 mars 2016
sur l'amendement n° 7, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
sur l'amendement n° 8, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 ED de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
sur l'article 5 ED de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
sur l'amendement n° 9, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 17, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
sur l'amendement n°4, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 10, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
sur l'amendement n° 5, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
sur l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Colette Giudicelli et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 EA de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant
sur l'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement et l'amendement n° 43, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 ED de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant
sur l'amendement n° 50, présenté par le Gouvernement, à l'article 22 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant
sur l'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant
sur l'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant
sur l'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant
sur l'amendement n° 11, présenté par M. François Pillet au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 22 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
Tous les scrutins ont été chargés