Proposition de loi relative à la protection de l'enfant
En clair
RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfance en France, adoptée définitivement par le Parlement. Plusieurs mesures ont été intégrées pour améliorer la détection et la prise en charge des enfants en danger, comme la clarification des procédures de signalement ou le renforcement du suivi des placements. Certains amendements ont également permis d'aligner le droit français sur des normes européennes, notamment pour faciliter la coopération transfrontalière en cas de maltraitance ou de déplacement illégal d'enfants. À l'inverse, d'autres propositions, comme celles visant à élargir les conditions de retrait d'enfants de leur famille, ont été rejetées. L'impact concret pour les citoyens dépendra de l'application effective de ces mesures par les services sociaux et les institutions. Le groupe UMP [droite] s'est montré très favorable à l'ensemble du texte, votant systématiquement en faveur des articles clés, comme l'article 21 ter sur la protection des enfants en danger. Le groupe UC [centre] a également soutenu la proposition de loi, avec une seule abstention sur l'ensemble du texte et un vote très majoritairement favorable sur les articles examinés. Le groupe RTLI [centre droit] a adopté une position similaire, votant pour toutes les mesures proposées. À l'opposé, le groupe CRC [gauche] s'est opposé de manière très marquée à la loi, rejetant tous les articles clés, y compris l'article 21 ter, et votant contre l'ensemble du texte. Le groupe SOC [centre gauche] a adopté une position nuancée : bien qu'il ait massivement voté en faveur de l'article 21 ter, il s'est opposé à l'article 5 ED, qui concernait des règles européennes sur la protection des mineurs, et a globalement rejeté l'ensemble du texte. Le groupe RDSE [centre] a voté plutôt favorablement, avec une majorité de votes pour les articles, mais avec quelques oppositions et abstentions. Le groupe LREM [centre] a adopté une position partagée, votant pour l'article 21 ter mais s'opposant à l'article 5 ED et affichant une majorité d'abstentions sur l'ensemble du texte.
Résumé généré par IALoi n°2016-297
Publiée au Journal officiel le 14 mars 2016
sur l'amendement n° 7, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
sur l'amendement n° 8, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 ED de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
sur l'article 5 ED de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
sur l'amendement n° 9, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 17, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
sur l'amendement n°4, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 10, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
sur l'amendement n° 5, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
sur l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Colette Giudicelli et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 EA de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant
sur l'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement et l'amendement n° 43, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 ED de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant
sur l'amendement n° 50, présenté par le Gouvernement, à l'article 22 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant
sur l'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant
sur l'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant
sur l'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant
sur l'amendement n° 11, présenté par M. François Pillet au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 22 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
Tous les scrutins ont été chargés