Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

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En clair

La proposition de loi relative à la protection de l’enfant a été définitivement adoptée par le Sénat en nouvelle lecture le 18 février 2016, après avoir été votée par l’Assemblée nationale. Le texte vise à renforcer les dispositifs de protection des mineurs, sans que son contenu précis ne soit détaillé dans les données fournies. Plusieurs amendements ont été rejetés au Sénat, notamment ceux portés par le groupe communiste ou le gouvernement, tandis que d’autres modifications ont été adoptées, comme la suppression de l’article 22 ou des ajustements sur l’article 4. La loi a été promulguée une fois les deux chambres en accord. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s’est montré très favorable au texte dans son ensemble, votant systématiquement pour, y compris sur les articles clés comme l’article 5 ED et l’article 21 ter. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] s’est abstenu majoritairement sur l’ensemble du texte, mais a voté contre l’article 5 ED tout en soutenant l’article 21 ter. Le groupe Union Centriste (UC) [centre] a voté très favorablement sur l’ensemble du texte et sur les articles 5 ED et 21 ter. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste (CRC) [gauche] s’est opposé au texte dans son ensemble, mais s’est abstenu sur l’article 5 ED. Le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] s’est abstenu sur l’ensemble du texte, mais a voté pour les articles 5 ED et 21 ter. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] s’est abstenu sur l’ensemble du texte, mais a voté contre l’article 5 ED tout en soutenant l’article 21 ter. Les groupes Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] et la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe (NI) [centre] ont voté très favorablement sur l’ensemble du texte et sur les articles concernés.