Dossiers législatifs

1 920 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Dernier vote : 2 novembre 201616 scrutinsLoi n°2016-1691
SénatPromulguéProposition de loi organique

Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Dernier vote : 2 novembre 20163 scrutinsLoi n°2016-1690
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Dernier vote : 1 novembre 20161 scrutinLoi n°2016-1920
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

Dernier vote : 1 novembre 20161 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Dernier vote : 26 octobre 20161 scrutinLoi n°2017-228
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

Dernier vote : 26 octobre 20161 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Dernier vote : 28 septembre 20167 scrutinsLoi n°2016-1524
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle

Dernier vote : 26 septembre 20169 scrutins4 amendementsLoi n°2016-1547
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Dernier vote : 20 juillet 20162 scrutinsLoi n°2016-987
SénatPromulguéProposition de loi organique

Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Dernier vote : 18 juillet 20162 scrutinsLoi n°2016-1047
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Dernier vote : 18 juillet 2016163 scrutinsLoi n°2016-1088
SénatPromulguéProposition de loi organique

Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

Dernier vote : 18 juillet 20162 scrutinsLoi n°2016-1046
SénatPromulguéProjet de loi de programmation

Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Dernier vote : 12 juillet 20162 scrutinsLoi n°2016-999
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Dernier vote : 10 juillet 201628 scrutins2 amendementsLoi n°2016-1087
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société

Dernier vote : 5 juillet 20162 scrutinsLoi n°2016-1090
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture

Dernier vote : 29 juin 20161 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française

Dernier vote : 29 juin 20161 scrutinLoi n°2016-1658
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte

Dernier vote : 29 juin 20161 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Dernier vote : 27 juin 20161 scrutin1 amendementLoi n°2016-1048
SénatPromulguéProposition de résolution européenne

Proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

Dernier vote : 7 juin 20162 scrutins