Dossiers législatifs

1 933 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatRejetéProposition de résolution européenne

Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir

Dernier vote : 11 janvier 20172 scrutins
SénatPromulguéProposition de loi organique

Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

Dernier vote : 10 janvier 20173 scrutinsLoi n°2017-54
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes

Projet de loi portant règlement des comptes pour 2016

Dernier vote : 21 décembre 20165 scrutinsLoi n°2016-1918
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Dernier vote : 21 décembre 20161 scrutinLoi n°2016-1888
SénatPromulguéProjet de loi de finances

Projet de loi de finances pour 2017

Dernier vote : 19 décembre 20162 scrutinsLoi n°2016-1917
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Dernier vote : 19 décembre 201638 scrutinsLoi n°2017-86
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Dernier vote : 15 décembre 20161 scrutinLoi n°2016-1767
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Dernier vote : 7 décembre 20161 scrutinLoi n°2016-1771
SénatEn coursProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à généraliser les contrats de ressources

Dernier vote : 7 décembre 20161 scrutin
SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture

Dernier vote : 6 décembre 20161 scrutin
SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak

Dernier vote : 6 décembre 20161 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Dernier vote : 1 décembre 20167 scrutinsLoi n°2016-1827
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

Dernier vote : 7 novembre 20161 scrutinLoi n°2016-1887
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Dernier vote : 3 novembre 201616 scrutinsLoi n°2016-1691
SénatPromulguéProposition de loi organique

Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Dernier vote : 3 novembre 20163 scrutinsLoi n°2016-1690
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Dernier vote : 2 novembre 20161 scrutinLoi n°2016-1920
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

Dernier vote : 2 novembre 20161 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Dernier vote : 27 octobre 20161 scrutinLoi n°2017-228
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

Dernier vote : 27 octobre 20161 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Dernier vote : 29 septembre 20167 scrutinsLoi n°2016-1524