Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Amendement de coordination.

Amendement de coordination.

Amendement rédactionnel.

Le Gouvernement souhaite lever le gage de cette proposition de loi

Cet amendement vise ainsi à réaliser une fois par an à compter de la classe de CM1 et jusqu’à la fin du lycée, des actions de prévention concernant les maladies cardio-neuro-vasculaires.

Cet amendement vise à réaliser une fois par an dans les entreprises de plus de vingt salariés, des actions de prévention concernant les maladies cardio‑neuro‑vasculaires. Les maladies cardio‑neuro‑vasculaires (AVC, infarctus,…) sont la deuxième cause de mortalité en France, représentant 140 000 décès par an. Dès lors, il est nécessaire de renforcer la prévention de ces maladies dès le plus jeune âge ainsi que tout au long de la vie. Ces informations de prévention peuvent être délivrées par des médecins des CPTS. Une étude récente parue en juillet 2025 par le professeur Ferrières montre qu’il est possible de gagner 14 années d’espérance de vie lorsque les cinq principaux facteurs de risque cardio‑vasculaire sont maîtrisés (tabagisme, hypertension artérielle, hypercholestérolémie, diabète, surpoids). En plus des actions proposées par la CNAM (vaccins, HTA, dépistages des cancers), il faut donc renforcer la prévention primaire par des actes de sensibilisation aux facteurs de risques cardio‑neuro‑vasculaires, et cela dès le plus jeune âge et tout au long de la vie. Ces mesures permettront d’influencer les comportements alimentaires et les habitudes de vie, afin de promouvoir un environnement plus favorable à la santé et de réduire le facteur de risque.

Quelques jours après la Journée mondiale sans tabac du 31 mai, le présent amendement entend réaffirmer l’importance de la lutte contre le tabagisme dans la prévention des maladies cardio‑neuro‑vasculaires, qui demeurent l’une des premières causes de mortalité dans notre pays. Le tabagisme constitue l’un des principaux facteurs de risque modifiables de ces pathologies. La réduction de sa prévalence doit donc demeurer un objectif prioritaire de santé publique. Pour atteindre cet objectif, il apparaît nécessaire de poursuivre l’évaluation des stratégies de prévention existantes et d’examiner l’ensemble des outils susceptibles de contribuer efficacement au sevrage tabagique. À cette fin, le présent amendement prévoit que la stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio‑neuro‑vasculaires s’appuie sur l’état des connaissances scientifiques disponibles relatives aux facteurs de risque liés au tabagisme ainsi qu’aux dispositifs de prévention et d’accompagnement au sevrage. Cette démarche s’inscrit dans la continuité de travaux scientifiques récents. La revue systématique Cochrane publiée en 2024 conclut notamment que la cigarette électronique augmente les chances d’arrêt du tabac par rapport aux traitements de substitution nicotinique. L’expertise collective de l’ANSES publiée en décembre 2025 souligne, pour sa part, que l’absence de combustion est associée à une exposition réduite à de nombreux composés toxiques par rapport à la cigarette, tout en rappelant que ces produits ne sont pas dénués de risques. Les travaux du RESPADD publiés en 2026 indiquent également que le vapotage peut constituer une aide au sevrage tabagique lorsqu’il se substitue à la consommation de cigarettes. Sans préjuger des évolutions réglementaires futures, cet amendement vise ainsi à garantir que les politiques publiques de prévention reposent sur une appréciation actualisée et objective des connaissances scientifiques disponibles, dans une logique de réduction du risque sanitaire associé au tabagisme.

Le présent amendement vise à rétablir l’organisation annuelle d’actions d’information et de sensibilisation aux facteurs de risque cardio‑neuro‑vasculaires dans le cadre des missions de services de prévention et de santé au travail telles qu’elle avait été adoptée à l’Assemblée nationale. Selon l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), plus de la moitié des accidents du travail mortels sont liés à des accidents cardiovasculaires. Parmi les leviers de prévention identifiés figurent notamment la sensibilisation des salariés et le développement d’une culture de prévention en entreprise. Alors que la commission a recentré le dispositif sur l’information et la sensibilisation des travailleurs, il apparaît nécessaire de garantir que ces actions soient effectivement mises en œuvre de manière régulière. Le présent amendement rétablit donc la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale prévoyant l’organisation d’au moins une action annuelle de sensibilisation aux facteurs de risque cardio‑neuro‑vasculaires.

Le présent amendement vise à compléter les actions d’information et de sensibilisation prévues par le texte afin qu’elles portent également sur les facteurs de risques professionnels susceptibles de favoriser la survenue de maladies cardio‑neuro‑vasculaires. Si les facteurs de risques individuels tels que le tabagisme, l’excès de consommation d’alcool, le diabète, l’hypertension artérielle, l’obésité ou l’hypocholestérolémie sont largement documentés, de nombreuses études mettent également en évidence l’impact de certaines conditions de travail sur le risque cardiovasculaire. Les risques psychosociaux, le travail de nuit, les horaires atypiques, le travail isolé, les expositions à des températures extrêmes ou encore certaines formes de sédentarité professionnelle figurent parmi les facteurs susceptibles d’accroître ce risque. Les travaux récents de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) consacrés aux malaises mortels survenus au travail soulignent que plus de la moitié des accidents du travail mortels sont d’origine cardiovasculaire. Ils montrent également que, dans de nombreuses situations, des marges de progression existent en matière de prévention des risques professionnels et d’organisation du travail. La prévention des maladies cardio‑neuro‑vasculaires ne peut donc reposer exclusivement sur l’évolution des comportements individuels. Elle doit également permettre de mieux identifier les déterminants professionnels de ces pathologies et contribuer à leur prévention dans le cadre de l’obligation générale de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs qui incombe à l’employeur.

Le présent amendement vise à réserver les actions d’information et de sensibilisation aux risques cardio‑neuro‑vasculaires à des acteurs poursuivant exclusivement une mission de prévention et de santé publique. Si le renforcement de la prévention constitue un objectif largement partagé, rien ne justifie que ces actions puissent être conduites par des entreprises dont l’activité repose sur la commercialisation de contrats d’assurance ou, plus largement, par des opérateurs privés poursuivant un intérêt commercial. Le lieu de travail ne saurait devenir un espace de prospection, de promotion de services marchands ou de collecte d’informations susceptibles d’alimenter une relation commerciale future. La prévention en santé doit demeurer indépendante de tout intérêt économique direct afin de préserver la confiance des salariés et la crédibilité des messages délivrés. L’élargissement opéré par la commission à « tout organisme, y compris toute personne morale de droit privé » apparaît particulièrement large et ne prévoit aucune garantie spécifique en matière d’indépendance, de prévention des conflits d’intérêts ou de protection des données de santé. Les services de prévention et de santé au travail, les associations agréées, les acteurs publics de prévention, les professionnels de santé ou encore les communautés professionnelles territoriales de santé disposent déjà de l’expertise nécessaire pour conduire ces actions dans un cadre répondant pleinement aux exigences de santé publique. Le présent amendement supprime donc cette faculté afin de garantir que les actions de prévention mises en œuvre dans l’entreprise demeurent exclusivement guidées par l’intérêt des travailleurs.

Le présent amendement vise à inscrire explicitement parmi les objectifs de la stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio‑neuro‑vasculaires la réduction des inégalités de santé, notamment celles liées au genre. Si les maladies cardiovasculaires ont longtemps été perçues comme des pathologies touchant principalement les hommes, elles constituent aujourd’hui l’une des premières causes de mortalité chez les femmes. Les accidents vasculaires cérébraux représentent ainsi la première cause de mortalité cardio‑neuro‑vasculaire féminine. Chaque année, près de 200 femmes décèdent chaque jour en France d’une maladie cardiovasculaire. Les femmes présentent notamment des risques accrus de retard diagnostique et de prise en charge. De nombreuses études et travaux de terrain, notamment de Santé publique France, la Fédération Française de Cardiologie ou encore de la Haute Autorité de Santé, mettent en évidence cette sous‑estimation persistante du risque cardiovasculaire féminin. Les femmes sont plus fréquemment confrontées à des retards de diagnostic et de prise en charge, en raison notamment d’une moindre reconnaissance des spécificités de leurs symptômes. Alors que l’infarctus du myocarde est encore largement associé à une douleur thoracique irradiant dans le bras gauche, les femmes présentent plus souvent des manifestations atypiques ou moins identifiées, telles qu’une fatigue inhabituelle, un essoufflement, des douleurs dorsales entre les omoplates, des nausées ou des troubles digestifs. Ces symptômes sont trop souvent attribués au stress, à la fatigue, à la ménopause ou à des troubles digestifs, retardant ainsi l’accès aux soins et augmentant le risque de complications. Ces difficultés s’expliquent également par des biais historiques dans la recherche médicale et la formation des professionnel·es de santé. Les connaissances cliniques et les référentiels diagnostiques ont longtemps été construits à partir de populations majoritairement masculines, conduisant à une moindre prise en compte des spécificités féminines. Cette situation peut se traduire non seulement par des retards diagnostiques, mais également par des différences dans l’orientation, les traitements prescrits ou l’accès à la réadaptation après un événement cardiovasculaire. Les femmes sont par ailleurs exposées à des facteurs de risque spécifiques insuffisamment pris en compte dans les parcours de prévention. Certaines étapes de la vie hormonale – contraception, grossesse, pré‑éclampsie, diabète gestationnel, ménopause ou insuffisance ovarienne précoce – constituent des périodes de vulnérabilité cardiovasculaire particulière. À ces facteurs biologiques s’ajoutent des déterminants sociaux tels que la charge mentale, les inégalités de recours aux soins ou le report plus fréquent des consultations médicales. Dans ce contexte, une stratégie nationale ambitieuse de lutte contre les maladies cardio‑neuro‑vasculaires ne peut se limiter à une approche générale de la prévention et de l’offre de soins. Elle doit intégrer explicitement l’objectif de réduction des inégalités de santé, en particulier celles liées au genre, afin d’améliorer le repérage précoce des facteurs de risque, de favoriser un diagnostic plus rapide et plus juste, d’adapter les messages de prévention aux différents publics et de garantir une prise en charge équitable sur l’ensemble du territoire. L’inscription de cet objectif dans la stratégie nationale permettra de mieux prendre en compte les spécificités des femmes face aux maladies cardio‑neuro‑vasculaires et de réduire les pertes de chance qui résultent encore aujourd’hui des inégalités de genre dans le système de santé.

Le présent amendement vise à inscrire explicitement dans la stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio‑neuro‑vasculaires l’objectif de réduction des inégalités de santé. Les malades cardio‑neuro‑vasculaires ne touchent pas l’ensemble de la population de manière uniforme. Santé Publique France souligne qu’elles sont fortement influencées par les inégalités sociales et territoriales. Ainsi, seuls 4 % des adultes ayant un niveau d’éducation moindre que le baccalauréat présentent une bonne santé cardiovasculaire, contre 21 % des personnes ayant un niveau d’études supérieur. Par ailleurs, d’importantes disparités territoriales persistent tant en matière de risque que de recours aux soins. Dans ces conditions, une stratégie nationale ambitieuse ne peut se limiter à une approche générale de la prévention et de soins. Elle doit également viser explicitement la réduction des inégalités de santé qui contribuent à la survenue et à la gravité des maladies cardio‑neuro‑vasculaires.

Le présent amendement vise à mieux prendre en compte les déterminants environnementaux et professionnels des maladies cardio‑neuro‑vasculaires dans les actions de prévention prévues par la présente proposition de loi. Si les facteurs de risques individuels tels que le tabagisme, la consommation excessive d’alcool, l’obésité ou la sédentarité sont aujourd’hui bien identifié, les travaux de Santé Publique France montrent que les maladies cardio‑neuro‑vasculaires sont également influencées par des déterminants environnementaux, professionnels, sociaux et territoriaux. La pollution atmosphérique, l’exposition à certains pesticides, les nuisances sonores, les fortes chaleurs, les perturbations chroniques du sommeil ou encore certaines conditions de travail contribuent ainsi à accroître le risque cardiovasculaire. Dans un contexte de multiplication des épisodes de chaleur extrême et de persistance de fortes inégalités d’exposition aux risques environnementaux et professionnels, il apparaît nécessaire que les rendez‑vous de prévention intègrent explicitement une sensibilisation à ces facteurs de risque. Cet amendement vise ainsi à promouvoir une approche plus globale de la prévention cardio‑neuro‑vasculaire, dépassant la seule responsabilité individuelle pour mieux prendre en compte les environnements de vie et de travail. La prévention ne peut reposer uniquement sur des changements de comportements individuels : elle suppose également d’agir sur les environnements qui façonnent l’état de santé des populations.

Le présent amendement vise à rétablir la référence au dosage de la lipoprotéine de type a (Lp(a)) dans les dépistages de prévention cardio‑neuro‑vasculaire. La concentration sanguine de Lp(a) est déterminée à plus de 90 % par la génétique dès la naissance. Selon la revue The Lancet en 2024, près d’une personne sur cinq présente une concentration de Lp(a) supérieure au seuil clinique retenu, soit plus de dix millions de personnes en France. Or à partir d’un taux élevé de Lp(a), le risque de faire un infarctus du myocarde est multiplié par 3, de même pour une sténose valvulaire aortique. Le risque de voir les artères de ses membres inférieurs se boucher est multiplié par 2. Or, plusieurs sociétés savantes recommandent la mesure de la Lp(a) au moins une fois au cours de la vie adulte afin d’affiner l’évaluation du risque cardiovasculaire global. C’est notamment le cas d’une déclaration de consensus portée en février 2026 par la Nouvelle Société Francophone d’Athérosclérose, la Société française d’endocrinologie, la Société francophone de diabète, et la Société française de cardiologie. Il en est de même pour la Société européenne d’athérosclérose depuis 2022 et, plus récemment, par la Société européenne de cardiologie dans sa mise à jour de 2025. Par ailleurs, la Commission européenne a également mis en évidence, dans son plan « Safe Hearts » du 16 décembre 2025, le rôle de la Lp(a) dans les maladies cardio‑neuro‑vasculaires. Facteur et marqueur de risque cardio‑neuro‑vasculaire, il est ainsi recommandé que la Lp(a) soit mesurée au moins une fois chez l’adulte.

Cet amendement vise ainsi à réaliser une fois par an à compter de la classe de CM1 et jusqu’à la fin du lycée, des actions de prévention concernant les maladies cardio-neuro-vasculaires.

Cet amendement vise à réaliser une fois par an dans les entreprises de plus de vingt salariés, des actions de prévention concernant les maladies cardio‑neuro‑vasculaires. Les maladies cardio‑neuro‑vasculaires (AVC, infarctus,…) sont la deuxième cause de mortalité en France, représentant 140 000 décès par an. Dès lors, il est nécessaire de renforcer la prévention de ces maladies dès le plus jeune âge ainsi que tout au long de la vie. Ces informations de prévention peuvent être délivrées par des médecins des CPTS. Une étude récente parue en juillet 2025 par le professeur Ferrières montre qu’il est possible de gagner 14 années d’espérance de vie lorsque les cinq principaux facteurs de risque cardio‑vasculaire sont maîtrisés (tabagisme, hypertension artérielle, hypercholestérolémie, diabète, surpoids). En plus des actions proposées par la CNAM (vaccins, HTA, dépistages des cancers), il faut donc renforcer la prévention primaire par des actes de sensibilisation aux facteurs de risques cardio‑neuro‑vasculaires, et cela dès le plus jeune âge et tout au long de la vie. Ces mesures permettront d’influencer les comportements alimentaires et les habitudes de vie, afin de promouvoir un environnement plus favorable à la santé et de réduire le facteur de risque.

Quelques jours après la Journée mondiale sans tabac du 31 mai, le présent amendement entend réaffirmer l’importance de la lutte contre le tabagisme dans la prévention des maladies cardio‑neuro‑vasculaires, qui demeurent l’une des premières causes de mortalité dans notre pays. Le tabagisme constitue l’un des principaux facteurs de risque modifiables de ces pathologies. La réduction de sa prévalence doit donc demeurer un objectif prioritaire de santé publique. Pour atteindre cet objectif, il apparaît nécessaire de poursuivre l’évaluation des stratégies de prévention existantes et d’examiner l’ensemble des outils susceptibles de contribuer efficacement au sevrage tabagique. À cette fin, le présent amendement prévoit que la stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio‑neuro‑vasculaires s’appuie sur l’état des connaissances scientifiques disponibles relatives aux facteurs de risque liés au tabagisme ainsi qu’aux dispositifs de prévention et d’accompagnement au sevrage. Cette démarche s’inscrit dans la continuité de travaux scientifiques récents. La revue systématique Cochrane publiée en 2024 conclut notamment que la cigarette électronique augmente les chances d’arrêt du tabac par rapport aux traitements de substitution nicotinique. L’expertise collective de l’ANSES publiée en décembre 2025 souligne, pour sa part, que l’absence de combustion est associée à une exposition réduite à de nombreux composés toxiques par rapport à la cigarette, tout en rappelant que ces produits ne sont pas dénués de risques. Les travaux du RESPADD publiés en 2026 indiquent également que le vapotage peut constituer une aide au sevrage tabagique lorsqu’il se substitue à la consommation de cigarettes. Sans préjuger des évolutions réglementaires futures, cet amendement vise ainsi à garantir que les politiques publiques de prévention reposent sur une appréciation actualisée et objective des connaissances scientifiques disponibles, dans une logique de réduction du risque sanitaire associé au tabagisme.

Le présent amendement vise à rétablir l’organisation annuelle d’actions d’information et de sensibilisation aux facteurs de risque cardio‑neuro‑vasculaires dans le cadre des missions de services de prévention et de santé au travail telles qu’elle avait été adoptée à l’Assemblée nationale. Selon l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), plus de la moitié des accidents du travail mortels sont liés à des accidents cardiovasculaires. Parmi les leviers de prévention identifiés figurent notamment la sensibilisation des salariés et le développement d’une culture de prévention en entreprise. Alors que la commission a recentré le dispositif sur l’information et la sensibilisation des travailleurs, il apparaît nécessaire de garantir que ces actions soient effectivement mises en œuvre de manière régulière. Le présent amendement rétablit donc la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale prévoyant l’organisation d’au moins une action annuelle de sensibilisation aux facteurs de risque cardio‑neuro‑vasculaires.

Le présent amendement vise à compléter les actions d’information et de sensibilisation prévues par le texte afin qu’elles portent également sur les facteurs de risques professionnels susceptibles de favoriser la survenue de maladies cardio‑neuro‑vasculaires. Si les facteurs de risques individuels tels que le tabagisme, l’excès de consommation d’alcool, le diabète, l’hypertension artérielle, l’obésité ou l’hypocholestérolémie sont largement documentés, de nombreuses études mettent également en évidence l’impact de certaines conditions de travail sur le risque cardiovasculaire. Les risques psychosociaux, le travail de nuit, les horaires atypiques, le travail isolé, les expositions à des températures extrêmes ou encore certaines formes de sédentarité professionnelle figurent parmi les facteurs susceptibles d’accroître ce risque. Les travaux récents de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) consacrés aux malaises mortels survenus au travail soulignent que plus de la moitié des accidents du travail mortels sont d’origine cardiovasculaire. Ils montrent également que, dans de nombreuses situations, des marges de progression existent en matière de prévention des risques professionnels et d’organisation du travail. La prévention des maladies cardio‑neuro‑vasculaires ne peut donc reposer exclusivement sur l’évolution des comportements individuels. Elle doit également permettre de mieux identifier les déterminants professionnels de ces pathologies et contribuer à leur prévention dans le cadre de l’obligation générale de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs qui incombe à l’employeur.

Le présent amendement vise à réserver les actions d’information et de sensibilisation aux risques cardio‑neuro‑vasculaires à des acteurs poursuivant exclusivement une mission de prévention et de santé publique. Si le renforcement de la prévention constitue un objectif largement partagé, rien ne justifie que ces actions puissent être conduites par des entreprises dont l’activité repose sur la commercialisation de contrats d’assurance ou, plus largement, par des opérateurs privés poursuivant un intérêt commercial. Le lieu de travail ne saurait devenir un espace de prospection, de promotion de services marchands ou de collecte d’informations susceptibles d’alimenter une relation commerciale future. La prévention en santé doit demeurer indépendante de tout intérêt économique direct afin de préserver la confiance des salariés et la crédibilité des messages délivrés. L’élargissement opéré par la commission à « tout organisme, y compris toute personne morale de droit privé » apparaît particulièrement large et ne prévoit aucune garantie spécifique en matière d’indépendance, de prévention des conflits d’intérêts ou de protection des données de santé. Les services de prévention et de santé au travail, les associations agréées, les acteurs publics de prévention, les professionnels de santé ou encore les communautés professionnelles territoriales de santé disposent déjà de l’expertise nécessaire pour conduire ces actions dans un cadre répondant pleinement aux exigences de santé publique. Le présent amendement supprime donc cette faculté afin de garantir que les actions de prévention mises en œuvre dans l’entreprise demeurent exclusivement guidées par l’intérêt des travailleurs.