Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
En clair
La proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel en France, notamment en pénalisant les clients de la prostitution et en accompagnant les personnes prostituées souhaitant en sortir. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat après modification par l'Assemblée nationale, marquant la fin de son parcours législatif. Il s'inscrit dans une démarche de protection des victimes de l'exploitation sexuelle et de répression des réseaux criminels liés à la prostitution. La loi prévoit des mesures pour mieux identifier et soutenir les personnes en situation de prostitution, tout en durcissant les sanctions contre les proxénètes et les clients. Pour les citoyens, cette loi peut entraîner une augmentation des contrôles et des sanctions pour les clients, ainsi qu'un renforcement des dispositifs d'aide et de réinsertion pour les personnes prostituées. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant systématiquement pour son adoption. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a majoritairement choisi de s'abstenir, avec seulement 24 voix pour et 98 contre. Le groupe Union Centriste et Indépendants (UC) [centre] a adopté une position plutôt favorable, avec 47 voix pour et 26 contre. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s'est opposé fermement au texte, votant systématiquement contre. Le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a affiché une très forte faveur, votant pour l'adoption du texte. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a majoritairement choisi de s'abstenir, avec seulement 3 voix pour et 8 contre. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] s'est montré très favorable, votant pour le texte. Enfin, la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI) [centre] a affiché une opposition marquée, votant contre le texte.
Résumé généré par IALoi n°2016-444
Publiée au Journal officiel le 13 avril 2016
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.