Proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

Cette proposition de loi visait à renforcer les outils de lutte contre le hooliganisme, notamment en encadrant les comportements violents lors d'événements sportifs et en améliorant le dialogue avec les supporters. Plusieurs amendements ont été adoptés à l'Assemblée nationale, notamment sur l'article 1er, tandis que d'autres propositions, comme celles modifiant l'article 4 ou l'amendement socialiste à l'article 5, ont été rejetées. Un amendement porté par le groupe socialiste et républicain a en revanche été adopté à l'article 2. Le texte a été définitivement adopté après son passage au Sénat, devenant ainsi une loi applicable. Les votes disponibles ne concernent que des amendements spécifiques et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur l'ensemble du texte.