Proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier législatif porte sur une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le hooliganisme, notamment en durcissant les mesures répressives et en encourageant le dialogue avec les supporters. Le Sénat a adopté plusieurs amendements intégrant une approche combinant prévention et répression, tout en rejetant certaines propositions modifiant des articles spécifiques. Le texte final, déjà voté par l'Assemblée nationale, a été définitivement adopté par le Sénat le 5 avril 2016, marquant la fin de la procédure législative. La loi publiée renforce ainsi les outils pour prévenir et sanctionner les violences liées au sport, sans qu'il soit possible de détailler ici les mesures exactes des articles adoptés ou rejetés. --- POSITIONS Les votes disponibles ne concernent que des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.