SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur la création d'outils pour aider les agriculteurs à mieux gérer les risques économiques liés à leur activité. Le Sénat a adopté une proposition de résolution en ce sens le 6 avril 2016, sans valeur législative contraignante mais avec une portée politique et programmatique. L'objectif est de renforcer la résilience du secteur agricole face aux aléas économiques. Cette mesure s'inscrit dans une volonté de stabiliser les revenus des agriculteurs et de sécuriser leur activité. Elle ne crée pas d'obligation nouvelle mais encourage des initiatives publiques ou privées en matière de gestion des risques. --- POSITIONS Le groupe SOC [centre gauche] s'est montré très favorable au texte, avec 110 voix pour et aucune opposition. Le groupe UC [centre] a également voté en faveur, à l'unanimité des 40 sénateurs présents. Le groupe RDSE [centre] et le groupe LREM [centre] ont adopté la même position, avec respectivement 16 et 10 voix pour. À l'inverse, le groupe UMP [droite] s'est abstenu en bloc, sans voter pour ni contre. Le groupe CRC [gauche] a également choisi l'abstention totale, avec 20 sénateurs concernés. Enfin, les groupes RTLI [centre] et NI [centre] ont majoritairement choisi de s'abstenir, avec respectivement 4 et 1 abstentions.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté0 rejeté

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.