Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi organique visant à moderniser les règles de l’élection présidentielle, notamment ses modalités d’organisation et de contrôle. Le texte a été adopté par l’Assemblée nationale puis par le Sénat le 18 février 2016, marquant une étape clé dans son examen législatif. Une motion bloquant son examen a ensuite été adoptée le 31 mars 2016, empêchant temporairement sa discussion au Sénat. Cette loi organique, une fois promulguée, a pour objectif d’adapter le cadre électoral présidentiel aux évolutions institutionnelles et pratiques. Elle concerne directement les citoyens en encadrant les conditions de candidature, de financement et de déroulement du scrutin. --- POSITIONS Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec 136 voix pour et une abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également soutenu le texte à une large majorité, avec 101 voix pour, une contre et huit abstentions. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] s’est opposé au texte, avec 40 voix contre et une abstention. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté le texte à l’unanimité, avec 19 voix contre. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a également voté contre, avec 16 voix contre. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec 9 voix pour et une contre. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté pour le texte à l’unanimité, avec 4 voix pour. Enfin, le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe) [centre] s’est opposé au texte avec une voix contre.