Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires que le Gouvernement peut confier aux parlementaires. Le Sénat a adopté en séance plénière le texte initial sans modification, mais plusieurs amendements proposés par des sénateurs ont été rejetés. La proposition, si elle est définitivement adoptée, modifierait les règles encadrant le rôle des sénateurs dans des missions ponctuelles attribuées par l'exécutif. Pour les citoyens, cette mesure pourrait renforcer l'indépendance des parlementaires vis-à-vis du pouvoir exécutif, en limitant les possibilités de missions externes. Le texte reste en cours d'examen et n'a pas encore été définitivement adopté. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, avec 137 voix pour et seulement 1 contre. À l'inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé massivement, avec 111 voix contre et aucune pour. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a également rejeté le texte, avec 28 voix contre, 6 pour et 2 abstentions. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a voté très favorablement, avec 19 voix pour et aucune contre. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec 15 voix pour et seulement 1 contre. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est opposé au texte, avec 9 voix contre et seulement 1 pour. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement, avec 4 voix pour et aucune contre. Enfin, le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a également soutenu le texte, avec 1 voix pour et aucune contre.