SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi pour l'économie bleue

En clair

La proposition de loi sur l'économie bleue visait à encadrer les activités maritimes (pêche, transport, protection des océans) pour concilier développement économique et durabilité écologique. Plusieurs amendements ont été adoptés pour renforcer la protection des écosystèmes marins et soutenir les secteurs professionnels, tandis que d'autres, proposés par le gouvernement, ont été rejetés, maintenant le texte dans sa version initiale sur ces points. Les citoyens pourraient bénéficier indirectement d'une meilleure gestion des ressources marines et d'opportunités économiques locales, bien que les changements concrets dépendent des mesures précises intégrées. La loi finale intègre des dispositions pour une exploitation durable des ressources, comme la pêche ou l'aquaculture, mais certaines modifications initialement envisagées (notamment sur la gestion des activités maritimes) ne seront pas appliquées. L'article 3 quater, qui vise à protéger et développer les activités liées à la mer et au littoral, a été adopté massivement par la plupart des groupes politiques. L'UMP [droite], le SOC [centre gauche], l'UC [centre], LREM [centre] et le RTLI [centre droit] ont tous voté en faveur à une très large majorité, sans opposition ni abstention (sauf 6 abstentions pour le SOC). En revanche, le RDSE [centre] s'est fortement opposé à cet article, avec 14 voix contre et seulement 4 pour, montrant une division claire au sein de ce groupe. Aucun autre groupe n'a exprimé de position divergente sur cet article, et les votes sur les autres amendements ne permettent pas de dégager d'autres tendances précises.

Résumé généré par IA
7
Scrutins
4
Adoptés
3
Rejetés
0
Amendement
4 adoptés3 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2016-816

Publiée au Journal officiel le 20 juin 2016

23 mars 2016187Sénat

sur l'amendement n° 150, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue

124 184
Rejeté
23 mars 2016188Sénat

sur l'amendement n° 157, présenté par M. Didier Mandelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue

198 125
Adopté
22 mars 2016185Sénat

sur l'amendement n° 159 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue

155 187
Rejeté
22 mars 2016186Sénat

sur l'amendement n° 45, présenté par M. Michel Vaspart, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis C de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue

188 155
Adopté
9 mars 2016175Sénat

sur l'amendement n° 92 rectifié, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue.

186 154
Adopté
9 mars 2016176Sénat

sur l'amendement n° 120 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue.

46 190
Rejeté
9 mars 2016177Sénat

sur l'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue

297 16
Adopté