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Proposition de loi pour l'économie bleue

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Commissions saisies

En clair

La proposition de loi "pour l'économie bleue" vise à renforcer le développement durable des activités maritimes et côtières en France. Après un parcours législatif marqué par des allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le texte a été définitivement adopté et promulgué. Ce texte encadre des mesures pour concilier exploitation économique des ressources marines (pêche, tourisme, énergies renouvelables offshore) et préservation des écosystèmes. Il inclut notamment des dispositifs pour moderniser les ports, soutenir l'innovation dans les filières maritimes et renforcer la protection des littoraux. Pour les citoyens, cette loi pourrait se traduire par des emplois locaux dans les secteurs maritimes, une meilleure gestion des zones côtières et des investissements dans les énergies vertes en mer. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré très favorable à l'article 3 quater, votant massivement pour son adoption à l'Assemblée nationale. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a également soutenu cet article, avec une majorité de votes pour et quelques abstentions. L'Union Centriste (UC) [centre] a adopté une position unanime en faveur de l'article 3 quater. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s'est majoritairement abstenu sur cet article, malgré un vote pour. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] s'est opposé à l'article 3 quater, avec une majorité de votes contre. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a globalement soutenu l'article 3 quater, avec une large majorité de votes pour. Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] ont voté à l'unanimité pour l'article 3 quater. La Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI) [centre] a également soutenu cet article.

Résumé généré par IA
7
Scrutins
4
Adoptés
3
Rejetés
0
Amendement
4 adoptés3 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2016-816

Publiée au Journal officiel le 20 juin 2016

Travaux d'application(1)

Rapports et missions portant sur cette loi, sans vote propre

ANMission d'information

Mission d’application de la loi n° 2016-816 du 21 juin 2016 pour l’économie bleue

24 mars 2016n°187Sénat

sur l'amendement n° 150, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue

124 184
Rejeté
24 mars 2016n°188Sénat

sur l'amendement n° 157, présenté par M. Didier Mandelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue

198 125
Adopté
23 mars 2016n°185Sénat

sur l'amendement n° 159 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue

155 187
Rejeté
23 mars 2016n°186Sénat

sur l'amendement n° 45, présenté par M. Michel Vaspart, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis C de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue

188 155
Adopté
10 mars 2016n°175Sénat

sur l'amendement n° 92 rectifié, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue.

186 154
Adopté
10 mars 2016n°176Sénat

sur l'amendement n° 120 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue.

46 190
Rejeté
10 mars 2016n°177Sénat

sur l'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue

297 16
Adopté