Dossiers législatifs

1 933 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle

Dernier vote : 27 septembre 20169 scrutins4 amendementsLoi n°2016-1547

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Dernier vote : 21 juillet 20162 scrutinsLoi n°2016-987

SénatPromulguéProposition de loi organique

Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Dernier vote : 19 juillet 20162 scrutinsLoi n°2016-1047

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Dernier vote : 19 juillet 2016163 scrutinsLoi n°2016-1088

SénatPromulguéProposition de loi organique

Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

Dernier vote : 19 juillet 20162 scrutinsLoi n°2016-1046

SénatPromulguéProjet de loi de programmation

Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Dernier vote : 13 juillet 20162 scrutinsLoi n°2016-999

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Dernier vote : 11 juillet 201628 scrutins2 amendementsLoi n°2016-1087

SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société

Dernier vote : 6 juillet 20162 scrutinsLoi n°2016-1090

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture

Dernier vote : 30 juin 20161 scrutin

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française

Dernier vote : 30 juin 20161 scrutinLoi n°2016-1658

SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte

Dernier vote : 30 juin 20161 scrutin

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Dernier vote : 28 juin 20161 scrutin1 amendementLoi n°2016-1048

SénatPromulguéProposition de résolution européenne

Proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

Dernier vote : 8 juin 20162 scrutins

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Dernier vote : 2 juin 20161 scrutinLoi n°2017-55

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

Dernier vote : 1 juin 20161 scrutin

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Dernier vote : 24 mai 201614 scrutinsLoi n°2016-925

SénatEn coursProposition de résolution

Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Dernier vote : 18 mai 20161 scrutin

Dossiers législatifs

Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société

Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française

Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte

Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Proposition de résolution pour l'instauration d'un revenu de base

Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs

Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale