Dossiers législatifs
1 920 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Dernier vote : 23 janvier 20186 scrutins38 amendementsLoi n°2018-217
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Lutter contre la désertification médicale
Dernier vote : 18 janvier 20181 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
Dernier vote : 18 janvier 20181 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2017
Dernier vote : 19 décembre 20172 scrutinsLoi n°2017-1775
ANPromulguéProjet de loi de finances rectificative
Loi de finances rectificative 2017
Dernier vote : 19 décembre 201724 scrutinsLoi n°2017-1640
SénatPromulguéProjet de loi de finances
Projet de loi de finances pour 2018
Dernier vote : 18 décembre 201715 scrutinsLoi n°2017-1837
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale
Dernier vote : 18 décembre 20171 scrutinLoi n°2018-149
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Dernier vote : 17 décembre 20173 scrutinsLoi n°2017-1839
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Dernier vote : 15 décembre 20175 scrutinsLoi n°2018-32
SénatEn coursProposition de résolution européenne
Proposition de résolution européenne visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
Dernier vote : 13 décembre 20171 scrutin
SénatEn coursProposition de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire
Dernier vote : 12 décembre 20171 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Dernier vote : 7 décembre 20171 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Dons de jours de repos aux aidants familiaux
Dernier vote : 7 décembre 20171 scrutinLoi n°2018-84
ANPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Dernier vote : 4 décembre 20172 scrutinsLoi n°2017-1836
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Dernier vote : 30 novembre 201716 scrutinsLoi n°2017-1836
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Dernier vote : 30 novembre 20171 scrutinLoi n°2017-1838
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers
Dernier vote : 30 novembre 20171 scrutin
ANPromulguéProjet de loi de finances de l'année
Loi de finances 2018
Dernier vote : 21 novembre 201777 scrutinsLoi n°2017-1837
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2017
Dernier vote : 13 novembre 20177 scrutins9 amendementsLoi n°2017-1640
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice
Dernier vote : 23 octobre 20171 scrutin1 amendement