Dossiers législatifs
1 933 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Dernier vote : 20 février 20181 scrutinLoi n°2018-280
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Bonne application du régime d’asile européen
Dernier vote : 15 février 20185 scrutinsLoi n°2018-187
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Physicien médical
Dernier vote : 15 février 20182 scrutinsLoi n°2018-132
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Orientation et réussite des étudiants
Dernier vote : 15 février 20185 scrutinsLoi n°2018-166
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Dernier vote : 15 février 20187 scrutinsLoi n°2018-166
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Protection des données personnelles
Dernier vote : 13 février 20183 scrutinsLoi n°2018-493
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social
Dernier vote : 6 février 201844 scrutinsLoi n°2018-217
ANEn coursProjet ou proposition de loi constitutionnelle
Accès à l'eau, droit inaliénable
Dernier vote : 1 février 20181 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
Dernier vote : 1 février 20181 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne
Dernier vote : 1 février 20181 scrutin
ANRejetéRésolution Article 34-1
Importance de la ratification du CETA par voie référendaire
Dernier vote : 1 février 20181 scrutin
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Dernier vote : 30 janvier 20185 scrutinsLoi n°2018-727
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
Dernier vote : 25 janvier 20181 scrutinLoi n°2018-187
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Dernier vote : 24 janvier 20186 scrutins38 amendementsLoi n°2018-217
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Lutter contre la désertification médicale
Dernier vote : 18 janvier 20181 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
Dernier vote : 18 janvier 20181 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2017
Dernier vote : 20 décembre 20172 scrutinsLoi n°2017-1775
ANPromulguéProjet de loi de finances rectificative
Loi de finances rectificative 2017
Dernier vote : 19 décembre 201724 scrutinsLoi n°2017-1640
SénatPromulguéProjet de loi de finances
Projet de loi de finances pour 2018
Dernier vote : 19 décembre 201715 scrutinsLoi n°2017-1837
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Dernier vote : 18 décembre 20173 scrutinsLoi n°2017-1839