Projet de loi portant règlement des comptes pour 2017

Commissions saisies

• FondCommission des financesSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi de finances rectificative pour 2017 est un texte qui ajuste le budget de l'État en cours d'année, modifiant les recettes et les dépenses publiques initialement prévues. Il a été adopté par l'Assemblée nationale avant d'être examiné au Sénat, où il a été validé sans changement majeur. Le Sénat a d'abord adopté le texte en séance plénière le 15 décembre 2017, puis a bloqué son examen par une motion de question préalable le 20 décembre 2017, mettant fin à la discussion sans voter à nouveau. Ce texte ne remet pas en cause les grandes orientations du budget initial, mais permet des ajustements financiers en fonction de l'évolution de la situation économique. Son adoption définitive signifie que les modifications budgétaires pour 2017 sont désormais en vigueur. --- POSITIONS Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour son adoption à l'unanimité. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a systématiquement voté contre le projet de loi, marquant une opposition claire. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a soutenu le texte sans réserve, tout comme le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], bien que ce dernier compte un sénateur s'étant opposé au texte. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement choisi de s'abstenir, avec une minorité de votes contre. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a voté contre le texte dans son ensemble. Enfin, les sénateurs du groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] et ceux de la réunion NI [centre] ont presque tous voté pour, à l'exception d'un sénateur du RTLI. Aucune divergence interne majeure n'est signalée au sein des groupes sur le vote final.