Dossiers législatifs

1 933 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Liberté du choix de son avenir professionnel

Dernier vote : 19 juin 20181 scrutinLoi n°2018-771
ANRejetéRésolution Article 34-1

Mise des aspirations du peuple au cœur des débats budgétaires

Dernier vote : 18 juin 20181 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Dernier vote : 14 juin 201817 scrutinsLoi n°2018-515
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Protection du secret des affaires

Dernier vote : 14 juin 20182 scrutinsLoi n°2018-670
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Dernier vote : 14 juin 20181 scrutin
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

Dernier vote : 14 juin 20183 scrutins
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

Dernier vote : 13 juin 20182 scrutins
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Nouveau pacte ferroviaire

Dernier vote : 13 juin 201832 scrutinsLoi n°2018-515
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique

Lutte contre la manipulation des informations

Dernier vote : 7 juin 20187 scrutinsLoi n°2018-1201
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Dernier vote : 23 mai 20188 scrutinsLoi n°2018-509
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Prestation de compensation du handicap

Dernier vote : 17 mai 20181 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne

Dernier vote : 17 mai 20181 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer

Dernier vote : 16 mai 20181 scrutinLoi n°2020-839
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte

Dernier vote : 16 mai 20181 scrutin
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »

Dernier vote : 16 mai 20183 scrutins
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Election des représentants au Parlement européen

Dernier vote : 14 mai 201813 scrutinsLoi n°2018-509
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Dernier vote : 19 avril 20181 scrutinLoi n°2018-493
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Dernier vote : 17 avril 20183 scrutinsLoi n°2018-702
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Création d’un ticket-carburant

Dernier vote : 5 avril 20181 scrutin
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

Dernier vote : 5 avril 20181 scrutin