CLAIR
Parlementaires
Activité
Lobbying
Outils
Nous soutenir
Ouvrir le menu
Dossiers
/
DLR5L15N44325
Assemblée nationale
En cours
Proposition de loi ordinaire
Lutter contre la désertification médicale
Déposé le 29 novembre 2021
Assemblée nationale
Voir l'analyse complète du sujet
1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté
0 rejeté
Scrutins (1)
Votes solennels
0
18 janv. 2018
n°358
AN
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture).
75
50
Adopté