Projet de loi de finances pour 2018

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En clair

Le projet de loi de finances pour 2018 a été définitivement adopté par le Sénat après une procédure législative classique, sans blocage majeur. Les sénateurs ont validé la première partie du texte, qui fixe les recettes de l'État (impôts, taxes), puis ont examiné et adopté la seconde partie relative aux dépenses. Plusieurs amendements techniques ont été intégrés, notamment sur des articles budgétaires comme l'article 11, l'article 16, l'article 29 et l'article 52, sans que leur contenu précis ne soit détaillé ici. Aucune motion de rejet n'a abouti, permettant la poursuite et l'achèvement de l'examen du budget. La loi a été promulguée après son adoption définitive, marquant la clôture de la procédure législative. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour l'ensemble du projet de loi de finances et pour chaque article clé comme l'article 11. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a systématiquement rejeté le texte, tant sur l'ensemble que sur les articles examinés. L'Union Centriste (UC) [centre] a globalement soutenu le budget, avec une forte majorité de votes pour, bien qu'il y ait eu quelques abstentions. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] s'est opposé à l'ensemble du texte, mais a voté pour l'article 11, révélant une divergence interne. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] s'est majoritairement abstenu sur l'ensemble, tout en votant pour l'article 11. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] a systématiquement rejeté le texte. Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] ont majoritairement choisi l'abstention sur l'ensemble, mais ont voté pour l'article 11. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) [centre] se sont également abstenus sur l'ensemble, tout en votant pour l'article 11.