SénatPromulguéProjet de loi de finances

Projet de loi de finances pour 2018

Commissions saisies

En clair

Le projet de loi de finances pour 2018 est un texte législatif qui définit les recettes (impôts, taxes) et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Il a été adopté par l'Assemblée nationale puis modifié lors de son examen au Sénat, avant d'être définitivement promulgué après une navette parlementaire. Ce budget détermine les priorités financières de l'État, comme les investissements publics, les aides sociales ou les crédits alloués à différents ministères. Pour les citoyens, il peut impacter le niveau des impôts, les prestations sociales ou les services publics disponibles. Les amendements adoptés concernent notamment des ajustements budgétaires, des mesures liées à l'Europe ou des questions environnementales, mais leur portée exacte n'est pas détaillée dans les données fournies. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour l'ensemble du projet de loi de finances et sur l'article 11. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a systématiquement voté contre, tant sur l'ensemble du texte que sur l'article 11. L'UC (Union Centriste) [centre] a soutenu le projet, avec une très forte majorité de votes pour, y compris sur l'article 11. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté contre l'ensemble du texte, mais a majoritairement soutenu l'article 11, illustrant une divergence interne. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais a majoritairement voté pour l'article 11. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a systématiquement voté contre, tant sur l'ensemble que sur l'article 11. Le RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté pour l'article 11. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a voté contre l'ensemble du texte et contre l'article 11. Enfin, le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté pour l'article 11.

Résumé généré par IA
15
Scrutins
11
Adoptés
4
Rejetés
0
Amendement
11 adoptés4 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2017-1837

de finances pour 2018

Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2017

19 déc. 201748Sénat

sur la motion n° I-5, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture

197 135
Adopté
12 déc. 201743Sénat

sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

181 122
Adopté
11 déc. 201741Sénat

sur l'amendement n° II-456 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 44 sexies du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

93 237
Rejeté
11 déc. 201742Sénat

sur l'amendement n° II-544, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

206 132
Adopté
8 déc. 201740Sénat

sur l'amendement n° II-463, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° II-664, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

88 248
Rejeté
6 déc. 201736Sénat

sur l'amendement n° II-240, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, l'amendement n° II-388 rectifié bis, présenté par Mme Annie Guillemot et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° II-431, présenté par M. Philippe Pemezec, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

95 245
Rejeté
6 déc. 201737Sénat

sur l'amendement n° II-285, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques et l'amendement n° II-452, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

284 21
Adopté
6 déc. 201738Sénat

sur l'amendement II-233, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

202 134
Adopté
6 déc. 201739Sénat

sur l'amendement n° II-232, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

189 140
Adopté
30 nov. 201734Sénat

sur l'amendement n° II-171, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, et l'amendement n° II-216 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

164 147
Adopté
28 nov. 201733Sénat

sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

195 92
Adopté
27 nov. 201732Sénat

sur l'amendement n° I-198, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-262, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° I-533, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

308 21
Adopté
25 nov. 201731Sénat

sur l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

245 93
Adopté
24 nov. 201730Sénat

sur l'amendement n° I-97, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

214 124
Adopté
23 nov. 201729Sénat

sur la motion n° I-358 présentée par M. Éric Bocquet et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

14 328
Rejeté