SénatPromulguéProjet de loi de finances

Projet de loi de finances pour 2018

En clair

Le projet de loi de finances pour 2018 a été définitivement adopté, fixant les recettes (impôts, taxes) et les dépenses (écoles, hôpitaux, routes, etc.) de l'État pour cette année. Plusieurs motions visant à bloquer ou modifier ce budget ont été rejetées ou adoptées, mais sans remettre en cause son adoption finale. Des amendements techniques ont été adoptés, notamment pour soutenir les PME via un fonds européen, tandis que des propositions écologistes ou fiscales ont été rejetées. Les citoyens ne ressentiront pas de changements majeurs immédiats, mais certains ajustements (impôts, aides, services publics) pourront avoir un impact indirect sur leur quotidien. Le groupe UMP [droite] a voté massivement en faveur du budget 2018, tant sur l'ensemble du texte que sur l'article 11, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe SOC [centre gauche] s'est systématiquement opposé au texte, rejetant à la fois le projet de loi et l'article 11. L'UC [centre] a soutenu le budget, avec une forte majorité de votes pour, bien que quelques abstentions aient été enregistrées. Le groupe LREM [centre], traditionnellement associé au président Macron, s'est montré divisé : majoritairement opposé au texte global, mais favorable à l'article 11. Le RDSE [centre] a globalement soutenu le budget, avec une majorité de votes pour, mais avec des abstentions et quelques oppositions sur l'article 11. Le groupe RTLI [centre droit] a voté très favorablement pour le texte et l'article 11, sans opposition. Les autres groupes (CRC [gauche], GEST [gauche], NI [centre]) n'ont pas de position claire ou sont divisés, avec des votes dispersés.

Résumé généré par IA
15
Scrutins
11
Adoptés
4
Rejetés
0
Amendement
11 adoptés4 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2017-1837

Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2017

18 déc. 201748Sénat

sur la motion n° I-5, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture

197 135
Adopté
11 déc. 201743Sénat

sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

181 122
Adopté
10 déc. 201741Sénat

sur l'amendement n° II-456 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 44 sexies du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

93 237
Rejeté
10 déc. 201742Sénat

sur l'amendement n° II-544, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

206 132
Adopté
7 déc. 201740Sénat

sur l'amendement n° II-463, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° II-664, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

88 248
Rejeté
5 déc. 201736Sénat

sur l'amendement n° II-240, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, l'amendement n° II-388 rectifié bis, présenté par Mme Annie Guillemot et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° II-431, présenté par M. Philippe Pemezec, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

95 245
Rejeté
5 déc. 201737Sénat

sur l'amendement n° II-285, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques et l'amendement n° II-452, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

284 21
Adopté
5 déc. 201738Sénat

sur l'amendement II-233, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

202 134
Adopté
5 déc. 201739Sénat

sur l'amendement n° II-232, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

189 140
Adopté
29 nov. 201734Sénat

sur l'amendement n° II-171, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, et l'amendement n° II-216 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

164 147
Adopté
27 nov. 201733Sénat

sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

195 92
Adopté
26 nov. 201732Sénat

sur l'amendement n° I-198, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-262, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° I-533, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

308 21
Adopté
24 nov. 201731Sénat

sur l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

245 93
Adopté
23 nov. 201730Sénat

sur l'amendement n° I-97, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

214 124
Adopté
22 nov. 201729Sénat

sur la motion n° I-358 présentée par M. Éric Bocquet et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

14 328
Rejeté