Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
En clair
RÉSUMÉ Ce projet de loi visait à interdire en France toute recherche et exploitation d’hydrocarbures (pétrole et gaz), qu’ils soient conventionnels ou non conventionnels, y compris par fracturation hydraulique. Il prévoyait aussi des mesures renforçant les énergies renouvelables et la rénovation énergétique des bâtiments. Après adoption par les députés, le texte a été définitivement bloqué par une motion, ce qui maintient le statu quo pour les entreprises du secteur et ne modifie pas la production nationale d’énergies fossiles. Pour les citoyens, cela signifie que la dépendance aux énergies fossiles persiste sans impact immédiat sur les prix ou l’approvisionnement, mais sans accélération non plus de la transition énergétique. À long terme, l’objectif climatique de réduction des émissions de CO2 n’est pas engagé par cette décision. L’UMP [droite] a massivement soutenu le texte, avec 137 voix pour et seulement 1 contre, montrant une adhésion quasi unanime à l’interdiction des hydrocarbures. Le groupe UC [centre], avec 44 pour et 6 abstentions, a également affiché une position très favorable, bien que moins unie. À l’inverse, le groupe SOC [centre gauche] s’est opposé à l’unanimité, tout comme le LREM [centre] qui, malgré une majorité de députés dans ce groupe, a voté à 19 contre et 3 pour. Le RDSE [centre] et la CRC [gauche] ont également rejeté le texte sans réserve, avec des votes contre à l’unanimité ou presque. Le groupe RTLI [centre droit] a montré une division, avec une majorité opposée mais une minorité favorable. Enfin, le GEST [gauche] et les non-inscrits (NI [centre]) ont presque tous rejeté le projet, confirmant une opposition de gauche et une division au centre.
Résumé généré par IALoi n°2017-1839
Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2017