Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Commissions saisies
En clair
Le projet de loi visait à interdire la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, qu'ils soient conventionnels ou non conventionnels, sur le territoire français. Il incluait également d'autres mesures liées à l'énergie et à l'environnement. Le Sénat a d'abord bloqué l'examen du texte en adoptant une motion présentée par la commission des affaires économiques, empêchant ainsi toute discussion supplémentaire. Le projet de loi a finalement été adopté définitivement par les sénateurs le 8 novembre 2017, mettant fin à toute nouvelle exploitation de pétrole et de gaz en France. Ce texte a été promulgué après son adoption, marquant la fin de la procédure législative. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, avec 142 voix pour, 1 contre et 2 abstentions. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a été très opposé, avec 76 voix contre et aucune abstention. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté très favorablement, avec 44 voix pour, aucune contre et 5 abstentions. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est opposé au texte, avec 19 voix contre et 2 pour. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a également été très opposé, avec 18 voix contre et 2 abstentions. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé au texte, avec 15 voix contre. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très opposé, avec 10 voix contre et 1 abstention. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] s'est montré divisé, avec 1 voix pour, 1 contre et 1 abstention.
Résumé généré par IAmettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2017
Travaux d'application(1)
Rapports et missions portant sur cette loi, sans vote propre
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.