Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Commissions saisies
En clair
RÉSUMÉ Ce projet de loi visait à interdire la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, qu'ils soient conventionnels (gisements classiques) ou non conventionnels (comme les gaz de schiste), sur le territoire français. Il incluait également d'autres mesures liées à la transition énergétique et à l'environnement. Après avoir été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, le texte a été examiné par le Sénat où il a finalement été promulgué. Pour les citoyens, cette loi signifie que la France renonce à développer de nouveaux projets pétroliers ou gaziers sur son sol, tout en renforçant potentiellement les politiques de transition énergétique. Cependant, certaines dispositions pourraient avoir des impacts économiques locaux, notamment dans les régions où l'industrie des hydrocarbures est présente. Le groupe UMP [droite] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte, avec 137 voix pour, 1 contre et 2 abstentions. Le groupe SOC [centre gauche] s'est montré très opposé, avec 73 voix contre et aucune abstention. L'UC [centre] a adopté une position très favorable, votant pour à 44 voix avec 6 abstentions. Le groupe LREM [centre] a majoritairement rejeté le texte, avec 19 voix contre et seulement 3 pour. Le RDSE [centre] a également voté très défavorablement, avec 19 voix contre et 2 abstentions. Le groupe CRC [gauche] s'est opposé à l'unanimité, avec 15 voix contre. Le groupe RTLI [centre] a affiché une position plutôt opposée, avec 10 voix contre et 5 pour. Le groupe GEST [centre gauche] a très majoritairement rejeté le texte, avec 2 voix contre et aucune pour. Enfin, le groupe NI [centre] a voté très défavorablement, avec 1 voix contre et 1 abstention. Aucune divergence majeure n'est signalée entre les votes globaux et les positions affichées par les groupes.
Résumé généré par IAmettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2017
Travaux d'application(1)
Rapports et missions portant sur cette loi, sans vote propre