Dossiers législatifs

1 933 dossiers avec des scrutins associés

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SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique

Dernier vote : 4 août 20176 scrutinsLoi n°2017-1338

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Dernier vote : 2 août 201717 scrutins19 amendementsLoi n°2017-1340

ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Mesures pour le renforcement du dialogue social

Dernier vote : 1 août 201749 scrutinsLoi n°2017-1340

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense

Dernier vote : 20 juillet 20171 scrutinLoi n°2017-1754

SénatPromulguéProjet de loi de programmation

Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016

Dernier vote : 20 juillet 20171 scrutinLoi n°2017-1206

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Dernier vote : 4 juillet 20171 scrutinLoi n°2017-1154

SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens

Dernier vote : 22 février 20171 scrutin

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse

Dernier vote : 16 février 20172 scrutinsLoi n°2017-289

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN)

Dernier vote : 16 février 20172 scrutinsLoi n°2017-262

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Dernier vote : 14 février 20174 scrutinsLoi n°2017-347

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Dernier vote : 9 février 20171 scrutinLoi n°2017-204

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Dernier vote : 7 février 201718 scrutins7 amendementsLoi n°2017-257

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

Dernier vote : 7 février 20172 scrutins3 amendementsLoi n°2017-242

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Dernier vote : 1 février 20174 scrutinsLoi n°2017-399

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi ratifiant les ordonnances du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et du 3 août 2016 relative à la production d'électricité et à certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables

Dernier vote : 24 janvier 20171 scrutinLoi n°2017-227

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Dernier vote : 19 janvier 20172 scrutinsLoi n°2017-256

SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail »

Dernier vote : 11 janvier 20171 scrutin

Dossiers législatifs

Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Mesures pour le renforcement du dialogue social

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense

Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016

Règlement du budget 2016

Projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2)

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens

Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse

Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN)

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Projet de loi ratifiant les ordonnances du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et du 3 août 2016 relative à la production d'électricité et à certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail »