Physicien médical

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En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi ratifie deux ordonnances : l’une encadre la profession de physicien médical, tandis que l’autre facilite la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, notamment pour les professionnels formés à l’étranger. Le texte a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale en lecture définitive le 15 février 2018, après un désaccord en commission mixte paritaire et des modifications successives au Sénat. La loi a été promulguée le 26 février 2018 sous le numéro 2018-132. Elle permet notamment d’appliquer en droit français des règles européennes assouplissant l’accès partiel à certaines professions de santé pour des professionnels dont la formation est reconnue insuffisante dans leur pays d’origine. Ce dispositif vise à répondre aux exigences de libre circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne, tout en cherchant à préserver la qualité et la sécurité des soins en France. --- POSITIONS Les groupes du centre (LAREM, DEM, NI, AGIR-E, MODEM) ont systématiquement soutenu le texte, avec des votes unanimes ou quasi unanimes en sa faveur. À l’inverse, les groupes de gauche radicale (GDR, FI) et de droite (LR) s’y sont opposés, sans exception. Le groupe SOC (centre gauche) a également voté contre le texte. Aucun groupe ne s’est abstenu sur l’ensemble du projet de loi. Aucune divergence notable n’est signalée entre les votes sur l’ensemble du texte et les positions affichées par les groupes.