Dossiers législatifs

1 920 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANAdoptéProjet de loi ordinaire

Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour

Dernier vote : 7 mars 20181 scrutin
SénatEn coursProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales

Dernier vote : 6 mars 20181 scrutin
SénatEn coursProposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi

Dernier vote : 6 mars 20181 scrutin
ANAdoptéRésolution

Interdiction de la pêche électrique

Dernier vote : 6 mars 20181 scrutin
ANEn coursRapport d'information sans mission

Premier paquet Mobilité présenté le 31 mai 2017

Dernier vote : 6 mars 20181 scrutin
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

Dernier vote : 5 mars 20181 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Dernier vote : 20 février 20181 scrutinLoi n°2018-266
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Dernier vote : 19 février 20181 scrutinLoi n°2018-280
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Bonne application du régime d’asile européen

Dernier vote : 15 février 20185 scrutinsLoi n°2018-187
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Physicien médical

Dernier vote : 15 février 20182 scrutinsLoi n°2018-132
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Orientation et réussite des étudiants

Dernier vote : 15 février 20185 scrutinsLoi n°2018-166
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Dernier vote : 14 février 20187 scrutinsLoi n°2018-166
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Protection des données personnelles

Dernier vote : 13 février 20183 scrutinsLoi n°2018-493
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Dernier vote : 6 février 201844 scrutinsLoi n°2018-217
ANEn coursProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Accès à l'eau, droit inaliénable

Dernier vote : 1 février 20181 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

Dernier vote : 1 février 20181 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Dernier vote : 1 février 20181 scrutin
ANRejetéRésolution Article 34-1

Importance de la ratification du CETA par voie référendaire

Dernier vote : 1 février 20181 scrutin
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Dernier vote : 30 janvier 20185 scrutinsLoi n°2018-727
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen

Dernier vote : 24 janvier 20181 scrutinLoi n°2018-187