Dossiers législatifs
1 933 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian
Dernier vote : 5 avril 20181 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Dernier vote : 5 avril 20181 scrutin
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
Dernier vote : 29 mars 20184 scrutins
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
Dernier vote : 29 mars 20183 scrutinsLoi n°2018-266
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
Dernier vote : 27 mars 20185 scrutins198 amendements
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Programmation militaire 2019-2025
Dernier vote : 27 mars 201814 scrutinsLoi n°2018-607
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique
Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Dernier vote : 20 mars 20181 scrutinLoi n°2018-280
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Gratuité des transports scolaires
Dernier vote : 8 mars 20181 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Lutte contre les marchands de sommeil
Dernier vote : 8 mars 20181 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Liste française des paradis fiscaux
Dernier vote : 8 mars 20181 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Reconnaissance sociale des aidants
Dernier vote : 8 mars 20181 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
Dernier vote : 8 mars 20181 scrutin
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre Etats membres de l’Union européenne
Dernier vote : 7 mars 20182 scrutinsLoi n°2021-750
SénatEn coursProposition de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales
Dernier vote : 7 mars 20181 scrutin
ANAdoptéProjet de loi ordinaire
Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour
Dernier vote : 7 mars 20181 scrutin
SénatEn coursProposition de loi organique
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
Dernier vote : 7 mars 20181 scrutin
ANAdoptéRésolution
Interdiction de la pêche électrique
Dernier vote : 6 mars 20181 scrutin
ANAdoptéRésolution
Premier paquet Mobilité
Dernier vote : 6 mars 20181 scrutin
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Dernier vote : 6 mars 20181 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
Dernier vote : 21 février 20181 scrutinLoi n°2018-266