Dossiers législatifs

1 920 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatEn coursProposition de loi organique

Proposition de loi organique pour le redressement de la justice

Dernier vote : 23 octobre 20171 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Dernier vote : 17 octobre 20173 scrutinsLoi n°2017-1510
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Maintien des compétences "eau" et "assainissement" pour les communautés de communes et d'agglomération

Dernier vote : 12 octobre 20171 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Compétitivité de l'agriculture française

Dernier vote : 12 octobre 20171 scrutin
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Dernier vote : 10 octobre 20171 scrutinLoi n°2017-1839
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Dernier vote : 3 octobre 201719 scrutinsLoi n°2017-1510
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique

Confiance dans la vie politique (loi organique)

Dernier vote : 9 août 201765 scrutinsLoi n°2017-1338
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique

Dernier vote : 3 août 20176 scrutinsLoi n°2017-1338
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Dernier vote : 1 août 201717 scrutins19 amendementsLoi n°2017-1340
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Mesures pour le renforcement du dialogue social

Dernier vote : 1 août 201749 scrutinsLoi n°2017-1340
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense

Dernier vote : 19 juillet 20171 scrutinLoi n°2017-1754
SénatPromulguéProjet de loi de programmation

Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016

Dernier vote : 19 juillet 20171 scrutinLoi n°2017-1206
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Règlement du budget 2016

Dernier vote : 18 juillet 20172 scrutinsLoi n°2017-1206
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Dernier vote : 11 juillet 201713 scrutinsLoi n°2017-1339
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2)

Dernier vote : 6 juillet 20171 scrutinLoi n°2017-1154
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Dernier vote : 3 juillet 20171 scrutinLoi n°2017-1154
SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens

Dernier vote : 21 février 20171 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse

Dernier vote : 15 février 20172 scrutinsLoi n°2017-289
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN)

Dernier vote : 15 février 20172 scrutinsLoi n°2017-262
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Dernier vote : 13 février 20174 scrutinsLoi n°2017-347