Dossiers législatifs
1 933 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale
Dernier vote : 18 décembre 20171 scrutinLoi n°2018-149
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Dernier vote : 15 décembre 20175 scrutinsLoi n°2018-32
SénatEn coursProposition de résolution européenne
Proposition de résolution européenne visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
Dernier vote : 14 décembre 20171 scrutin
SénatEn coursProposition de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire
Dernier vote : 13 décembre 20171 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Dernier vote : 7 décembre 20171 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Dons de jours de repos aux aidants familiaux
Dernier vote : 7 décembre 20171 scrutinLoi n°2018-84
ANPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Dernier vote : 4 décembre 20172 scrutinsLoi n°2017-1836
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Dernier vote : 1 décembre 201716 scrutinsLoi n°2017-1836
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Dernier vote : 30 novembre 20171 scrutinLoi n°2017-1838
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers
Dernier vote : 30 novembre 20171 scrutin
ANPromulguéProjet de loi de finances de l'année
Loi de finances 2018
Dernier vote : 21 novembre 201777 scrutinsLoi n°2017-1837
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2017
Dernier vote : 14 novembre 20177 scrutins9 amendementsLoi n°2017-1640
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice
Dernier vote : 24 octobre 20171 scrutin1 amendement
SénatEn coursProposition de loi organique
Proposition de loi organique pour le redressement de la justice
Dernier vote : 24 octobre 20171 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Dernier vote : 18 octobre 20173 scrutinsLoi n°2017-1510
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Maintien des compétences "eau" et "assainissement" pour les communautés de communes et d'agglomération
Dernier vote : 12 octobre 20171 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Compétitivité de l'agriculture française
Dernier vote : 12 octobre 20171 scrutin
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Dernier vote : 10 octobre 20171 scrutinLoi n°2017-1839
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Dernier vote : 3 octobre 201719 scrutinsLoi n°2017-1510
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique
Confiance dans la vie politique (loi organique)
Dernier vote : 9 août 201765 scrutinsLoi n°2017-1338