Loi de finances rectificative 2017
Commissions saisies
- FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
En clair
La loi de finances rectificative pour 2017 est un texte budgétaire permettant d’ajuster les dépenses et recettes de l’État en cours d’année. Ce projet a été définitivement adopté après plusieurs lectures et votes à l’Assemblée nationale, puis au Sénat. Il intègre des ajustements financiers, notamment sur des questions européennes et des modifications ciblées comme l’article 9, qui a fait l’objet de débats. Les citoyens sont indirectement concernés par ces ajustements budgétaires, qui peuvent impacter les services publics, les aides ou les prélèvements. Aucune mesure phare n’est explicitement détaillée dans les données fournies, mais le texte final inclut des amendements gouvernementaux et de la commission des finances. Le groupe LAREM [centre] a massivement soutenu le texte, avec 213 voix pour et seulement 1 contre. Les Républicains [droite] s’y sont opposés à une écrasante majorité (74 contre, 1 pour). Renaissance [centre] et Ensemble pour la République [centre] ont également voté en faveur, avec respectivement 69 et 56 pour. La droite républicaine [droite] a rejeté le texte à l’unanimité (39 contre). Les groupes de gauche, comme LFI-NFP [gauche] et GDR-NUPES [gauche], ont systématiquement voté contre (10 contre chacun). Sur l’article 9, LAREM [centre] et Renaissance [centre] ont voté pour à l’unanimité, tandis que LR [droite] et la Droite républicaine [droite] ont rejeté cet article. Le groupe LIOT [centre] s’est abstenu sur l’article 9 après avoir voté contre le texte dans son ensemble. Les Socialistes [centre gauche] ont voté contre le texte mais pour l’article 9. Aucun groupe de gauche radicale ou d’extrême droite n’a soutenu cet article.
Résumé généré par IAde finances rectificative pour 2017
Publiée au Journal officiel le 1 décembre 2017
le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 59 de la commission des finances à l'article 23 septies du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
l'amendement n° 357 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
l'amendement de suppression n° 411 de M. Dufrègne à l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
l'amendement de suppression n° 115 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant à l'article 33 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
l'amendement n° 593 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
l'amendement n° 537 de M. de Courson à l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
l'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
l'amendement n° 348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
l'amendement n° 26 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
l'amendement n° 180 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
l'amendement n° 21 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
l'amendement n° 183 de Mme Louwagie et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
l'amendement n° 63 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
l'amendement n° 426 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
l'amendement n° 564 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés