Assemblée nationalePromulguéProjet de loi de finances rectificative
Loi de finances rectificative 2017
24
Scrutins
10
Adoptés
14
Rejetés
0
Amendement
10 adoptés14 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2017-1640
de finances rectificative pour 2017
Publiée au Journal officiel le 1 décembre 2017
19 déc. 2017n°352AN
le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).
73 39
Adopté19 déc. 2017n°353AN
l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).
102 18
Adopté19 déc. 2017n°354AN
l'amendement n° 59 de la commission des finances à l'article 23 septies du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).
72 18
Adopté12 déc. 2017n°345AN
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
323 163
Adopté8 déc. 2017n°342AN
l'amendement n° 357 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
6 15
Rejeté8 déc. 2017n°343AN
l'amendement de suppression n° 411 de M. Dufrègne à l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
3 24
Rejeté8 déc. 2017n°344AN
l'amendement de suppression n° 115 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant à l'article 33 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
4 20
Rejeté6 déc. 2017n°334AN
l'amendement n° 593 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
40 14
Adopté6 déc. 2017n°335AN
l'amendement n° 537 de M. de Courson à l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
15 58
Rejeté6 déc. 2017n°336AN
l'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
9 46
Rejeté6 déc. 2017n°337AN
l'amendement n° 348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
20 39
Rejeté5 déc. 2017n°327AN
l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
19 44
Rejeté5 déc. 2017n°328AN
l'amendement n° 26 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
20 51
Rejeté5 déc. 2017n°329AN
l'amendement n° 180 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
26 43
Rejeté5 déc. 2017n°330AN
l'amendement n° 21 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
31 54
Rejeté5 déc. 2017n°331AN
l'amendement n° 183 de Mme Louwagie et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
36 53
Rejeté5 déc. 2017n°332AN
l'amendement n° 63 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
30 67
Rejeté5 déc. 2017n°333AN
l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
65 32
Adopté4 déc. 2017n°324AN
l'amendement n° 426 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
8 61
Rejeté4 déc. 2017n°325AN
l'amendement n° 564 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
57 12
AdoptéTous les scrutins ont été chargés