Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi visait à ratifier des ordonnances prises sur le fondement de la loi pour le renforcement du dialogue social, adoptée en 2017. Il s'agissait de valider juridiquement des mesures déjà appliquées par le gouvernement, sans en modifier le contenu. Le texte a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale avant d'être promulgué, ce qui signifie qu'il est entré en vigueur. Pour les citoyens, cela confirme la légalité des règles issues des ordonnances, notamment sur les relations sociales en entreprise. Aucune mesure nouvelle n'a été introduite, le vote portant uniquement sur la validation de textes existants. Le groupe LFI-NFP [gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble, avec 2 voix pour et 12 contre. Le groupe SOC [centre gauche] a également rejeté le projet, avec 3 voix contre et aucune pour. À l'inverse, le groupe LAREM [centre] a voté massivement en faveur du texte, avec 174 voix pour et aucune contre. Le groupe LR [droite] a également soutenu le projet, avec 56 voix pour, 9 abstentions et aucun contre. Le groupe RN [extrême droite] s'est opposé au texte, avec 5 voix contre et aucune pour. Enfin, le groupe UDI_I [centre] a voté en faveur du projet, avec 7 voix pour, 1 abstention et aucun contre.