Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Commissions saisies
En clair
RÉSUMÉ Le projet de loi "État au service d'une société de confiance" (ESSOC) vise à réformer les relations entre l'administration et les citoyens en simplifiant les démarches administratives et en renforçant la confiance dans l'action publique. Il a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale avant d'être transmis au Sénat pour examen. Plusieurs amendements proposant des modifications ou des suppressions d'articles ont été rejetés, notamment ceux visant à supprimer l'article 28 ou à ajouter des dispositions spécifiques après l'article 4. Le texte final, une fois adopté définitivement, pourrait introduire des mesures pour faciliter les interactions entre les usagers et les services publics, bien que son contenu exact ne soit pas détaillé dans les données fournies. Pour les citoyens, cette loi pourrait se traduire par une réduction des contraintes administratives et une meilleure prise en compte de leurs droits dans leurs relations avec l'État. --- POSITIONS Le groupe LAREM [centre] s'est montré très favorable au texte, votant pour à l'unanimité en première lecture. Les Républicains [droite] ont majoritairement choisi de s'abstenir, avec seulement un vote pour et trois contre. Le groupe LFI-NFP [gauche] s'est opposé au texte, avec huit votes contre et un seul pour. Les écologistes du groupe ECOS [gauche] ont également voté contre, avec trois voix contre et une pour. Le Rassemblement National [extrême droite] a adopté une position d'abstention majoritaire, avec trois abstentions et un vote contre. Enfin, le groupe SOC [centre gauche] a voté très favorablement, avec 23 pour et un seul contre.
Résumé généré par IApour un État au service d'une société de confiance
Publiée au Journal officiel le 10 août 2018
Travaux d'application(1)
Rapports et missions portant sur cette loi, sans vote propre