Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
5
Scrutins
1
Adopté
4
Rejetés
0
Amendement
1 adopté4 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2018-727
pour un État au service d'une société de confiance
Publiée au Journal officiel le 10 août 2018
30 janv. 2018n°365AN
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
405 41
Adopté25 janv. 2018n°363AN
l'amendement n° 550 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
22 43
Rejeté25 janv. 2018n°364AN
l'amendement n° 520 de suppression de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article 28 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
8 46
Rejeté24 janv. 2018n°362AN
l'amendement n° 211 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
13 43
Rejeté23 janv. 2018n°361AN
l'amendement n° 809 de Mme Rabault après l'article 2 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
19 45
Rejeté